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Décembre 2018

  • Audiences du 2018-12-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    (plaidoiries)
    Grand Chef Dr Abel Bosum
    Bill Namagoose, Directeur exécutif
    Melissa Saganash, Directrice, Relations Cris – Québec
    Me John Hurley, procureur
    Me François Dandonneau, procureur

    Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la Nation crie 

    Bella Moses Petawabano, Présidente du conseil d’administration 
    Daniel St-Amour, Directeur-général

    Conseil Cri des services de santé et services sociaux de la Baie James

    (plaidoiries)
    Viviane Michel, Présidente
    Me Rainbow Miller, Avocate 

    Femmes autochtones du Québec 


    Cérémonie de fermeture 

  • Audiences du 2018-12-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Chef Ghislain Picard
    Me Wina Sioui
    Avocate, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
    Me Philippe Larochelle
    Avocat, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 

    Dépôt de déclarations 

  • Audiences du 2018-12-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Ève Sylvestre
    Chercheure mandatée, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)
    Richard Gray
    Gestionnaire des services sociaux, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

    Me Marie-Josée Thomas
    Secrétaire générale associée, Secrétariat aux Affaires autochtones
    Me Yan Paquette
    Sous-ministre associé, Direction générale des affaires juridiques et législatives et de l'accès à la justice, Ministère de la Justice du Québec 
    Me Marie-Paule Boucher
    Procureure, Procureur général du Québec 

    Me Robert André Adam
    Avocat, Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam, Naskapi Nation of Kawawachikamach, Regroupement Mamit Innuat inc.

  • Audiences du 2018-12-11

    Programme de la journée et liste des témoins

    (Invité) William Mazzoleni-Valin
    Réalisateur Innu

    (Invité) Brian Blackburn
    Agent d’animation et de communication, Réseau jeunesse des Premières Nations

    Philippe Meilleur
    Président
    Audrey Pinsonneault
    Coordonnatrice du centre de recherche et développement, Regroupement des Centres d'amitié autochtones du Québec 
    Marjorie Wapachee
    Intervenante en éducation, Centre d'entraide et d'amitié autochtone de Senneterre

    Me Jean-François Arteau
    Avocat à la Régie Régionale de la Santé et des Services Sociaux du Nunavik (RRSSSN) 

  • Audiences du 2018-12-10

    Programme de la journée et liste des témoins

    Stéphanie Quesnel
    Coordonnatrice des services d’accès à la justice
    Édith Cloutier
    Directrice, Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or
    Hélène Cyr
    Greffière à la Cour municipale de la ville de Val-d'Or
    Mylène Grondin
    Avocate, Ville de Val-d'Or 

    (Invité) André Dudemaine
    Directeur et co-fondateur de Terres en vues (Société pour la diffusion de la culture autochtone)

    Chantale Pelletier
    Juge en chef adjointe de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale
    Robert Proulx
    Juge en chef adjoint de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse
    Lucille Chabot
    Juge coordonnatrice pour les régions de l'Abitibi-Temiscamingue et du Nord du Québec
    Danielle Côté
    Juge à la Cour du Québec (Palais de justice de Sherbrooke)
    Richard Côté
    Juge coordonnateur pour les régions du Bas-St-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

  • Audiences du 2018-12-07

    Programme de la journée et liste des témoins

    (Invité) Alexis Wawanoloath
    Étudiant Abénakis en droit à l’Université de Sherbrooke 

    Dépôt de pièces 

    (Invitée) Laurianne Petiquay
    Directrice générale, Centre d'amitié autochtone de La Tuque 


    (Invitées) Widia Larivière
    Militante Anishnabekwe, mouvement Idle No More Québec 
    Mélissa Mollen-Dupuis
    Militante Innue, mouvement Idle No More Québec
    Natasha Kanapé Fontaine
    Artiste multidisciplinaire et Militante Innue 

  • Audiences du 2018-12-06

    Programme de la journée et liste des témoins

    Martine Dubuc, Commandant
    Caroline Cournoyer, Inspecteur

    Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 

    (Invité) Serge Bordeleau
    Biologiste, réalisateur et producteur

    (invité) Gabriel Luneau
    Artiste multidisciplinaire et militant

    (invité) Félix Medawar Bouchard
    Intervenant en santé mentale communautaire 

  • Audiences du 2018-12-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    (Invitée) Michèle Rouleau, Productrice 

    (Invités) Fabienne Théoret, Animatrice communautaire et Étienne Gignac, Organisateur communautaire 

    (Invitées) Jennifer Brazeau, Coordonnatrice jeunesse et Crystal Dawn Jerome, Représentante de Femmes autochtones du Québec  

    (Invitée) Manon Barbeau, Présidente-fondatrice de Wapikoni Mobile et Directrice-générale de Musique Nomade

Novembre 2018

  • Audiences du 2018-11-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Lucy Grey
    témoin citoyen 

    Mary Aitchison
    Vice-présidente, Isuarsivik Treatment Centre

    Charlie Watt
    President de la Société Makivik
    Johnny Adams
    Président de First Air
    Lizzie Aloupa
    Agente de prévention pour le Corps de police régional Kativik
    François Dorval
    Avocat pour la Société Makivik
    William Tagoona
    Directeur des communications à la Société Makivik  

    Mark Tassé
    témoin citoyen 

    Maggie Emudluk
    membre du conseil d’administration
    Hilda Snowball
    Co-fondatrice, Qarmaapik Family House

    Cérémonie de fermeture

  • Audiences du 2018-11-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean-Pierre Larose
    Chef et Directeur de la sécurité publique, Corps de police régional Kativik
    Jean-François Morin
    Capitaine, Divison Ouest, Corps de police régional Kativik 
    Michel Martin
    Adjoint exécutif, Corps de police régional Kativik

    Jeannie Nungak
    témoin citoyen 

    Charlie Arngak
    Maire de Kangiqsujuaq 
    Mary Arngak
    témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-11-21

    Programme de la journée et liste des témoins

    Minnie Grey

    Directrice générale, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN)

    Alicia Aragutak

    Présidente du Comité régional de prévention sur le suicide, RRSSSN

    Kitty Gordon

    Adjointe au Directeur de la santé publique, RRSSSN

    Yoan Girard

    Directeur de la programmation et de la planification, RRSSSN

    Susan Nulukie

    Agente de planification, de programmation et de recherche, RRSSSN

    Mina Beaulne

    Conseillère en services intégrés pour la jeunesse et la famille, planification et programmation, RRSSSN

    Fabien Pernet

    Adjoint à la directrice générale, RRSSSN 

    Jean-Mathieu Lafleur

    témoin citoyen

    Willie Angutinguak

    KittyTukkiapik

    témoins citoyens

    Johnny Peters

    témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-11-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Chantal Laverdure
    Directrice provinciale de la protection de la jeunesse de la Baie d’Hudson 
    Martin Careau
    Directeur provincial de la protection de la jeunesse de la Baie d’Ungava
    André Lebon
    Consultant à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik  
    Leigh Johnston
    Directrice par intérim, Direction des services régionaux de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation, Centre de santé Tulattavik de l’Ungava 
    Fabien Pernet
    Adjoint à la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

    Brenda Epoo
    Coordonnatrice, Centre de santé Innulitsivik
    Elisapi Tukulak
    Étudiante (Puvirnituq Maternity) 
    Serge Provencal
    Directeur des services hospitaliers, Centre de santé Innulitsivik

    Johnny Oovaut
    témoin citoyen

    Johnny Akpahatak
    Maire d’Aupaluk

    Rhoda Ezekiel
    témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-11-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Cérémonie d’ouverture 

    Tunu Napartuk
    Ancien Maire de Kuujjuaq 

    Aileen MacKinnon
    Coordonnatrice régionale, Projet Saqijuq 

    Paulusi Beaulne
    Coordonnateur, Puvirnituq, 
    Projet Saqijuq 

    Jennifer Munick
    Présidente, Administration régionale Kativik (ARK)

    Johanne Fortin
    Directrice par intérim au département juridique

    Eva Deer
    Témoin citoyen

  • Audiences du 2018-11-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Johanne Morel
    Pédiatre; Centre de pédiatrie Minnie’s Hope Center
    Marianne Martin
    Directrice; Centre de pédiatrie Minnie’s Hope Center
    Judy Tookalook
    Éducatrice; Centre de pédiatrie Minnie’s Hope Center
    Winnie Mickeyook
    membre du conseil d’administration; Centre de pédiatrie Minnie’s Hope Center
    Martine Constantineau
    Directrice par intérim au CLSC de Whapmagoostui;
    Pasha Abraham
    Éducatrice spécialisée à la garderie Awash Estchees
    Nathalie Esperon
    mère et utilisatrice

    Martin Scott
    Directeur du comité de justice Tumiapiit d’Aupaluk
    Marie-Hannah Angatookalook
    Coordonnatrice du comité de justice Tumiapiit d’Aupaluk
    Phoebe Atagotaaluk
    Coordonnatrice de la justice à Inukjuak 

    Cérémonie de fermeture

  • Audiences du 2018-11-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Qalingo Angautigirk
    témoin citoyen

    Janice et Jobie Kasudluak
    témoins citoyens

    Simeonie Inukpuk et Alicie Nalukturuk, témoignages rapportés
    témoins citoyens

    Louisa Cookie Brown
    témoin citoyen

    Shaomik Inukpuk
    témoin citoyen 

    Julia Kumarluk

    témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-11-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Johnny Anautak
    témoin citoyen

    Leah Unaluk
    témoin citoyen

    Elisapie Angiyou
    témoin citoyen

  • Audiences du 2018-11-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Me Marie-Chantal Brassard, Procureure en chef 
    Directeur des poursuites criminelles et pénales

    Me Nathalie Samson, Directrice générale
    Centre communautaire juridique de l’Abitibi-Témiscamingue

    Elizabeth Williams 
    témoignage rapporté (services de santé)

    Siasi Kumarluk et Mary Pirti Kumarluk, 
    témoins citoyens (services de santé)

    Barbara Northup
    témoin citoyen 

    Sarah Tuckatuk
    témoin citoyen

    Ida Nulaiyuk
    témoin citoyen

  • Audiences du 2018-11-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Cérémonie d’ouverture

    Perty Tookalook
    Témoin citoyen (services de police et correctionnels)

    Davidee Niviaxie
    Témoin citoyen 

    Lucy Kumarluk
    Témoin citoyen (services de santé, de police, sociaux et de justice)

Octobre 2018

  • Audiences du 2018-10-26

    Programme de la journée et liste des témoins

    Nathalie Boisvert
    Présidente générale,Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
    Claudine Jacques
    Adjointe à la direction générale, qualité, performance, évaluation, éthique, soutien et administration, Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
    Julie Pelletier
    Adjointe à la présidente-directrice générale, relations médias, communications et affaires juridiques, Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

    Sylvain Guertin
    Directeur-adjoint à la direction des enquêtes criminelles, Sûreté du Québec
    Nancy Bouchard
    Directrice générale du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de l’Abitibi-Témiscamingue
    Me Carmen Rioux
    Procureure au Secrétariat général, Directeur des poursuites criminelle et pénales (DPCP) 
    Me Gaétan Rancourt
    Directeur général associé à la Direction des services de gestion et de l’administration judiciaire, Ministère de la Justice

    Martin Prud’homme
    Directeur général, Sûreté du Québec
    Ginette Séguin
    Inspecteur-chef, Sûreté du Québec
    Jean-Pierre Pelletier
    Inspecteur, Sûreté du Québec

  • Audiences du 2018-10-25

    Programme de la journée et liste des témoins

    Me Yvan Niquette
    Président à la Commission des services juridiques
    Me Bernard Lynch
    Avocat, Centre communautaire juridique de la Côte-Nord

    Raymond Matte
    Pharmacien communautaire

    Témoin citoyen
    Témoignage rapporté par un agent aux enquêtes 

    Témoin citoyen
    Témoignage rapporté par un agent aux enquêtes 

    Kathey Lacroix
    Témoin citoyen, témoignage rapporté par un agent aux enquêtes 

  • Audiences du 2018-10-24

    Programme de la journée et liste des témoins

    Sylvie Côté
    Coordonnatrice du programme Évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ), CHU de Québec-Université Laval

    Dr Richard Bernier
    Directeur médical du programme Évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ), CHU de Québec-Université Laval

    André Lizotte
    Directeur des services préhospitaliers d’urgence, ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) 

    Margaret Nossal
    Témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-10-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Louise Hervieux
    Témoin citoyen

    Deborah Einish
    Témoin citoyen

    Sylvanne Bellefleur
    Témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-10-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Martin Rhéaume

    Directeur des affaires autochtones, ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

    Luc Castonguay

    Directeur général de la planification, de l’évaluation et de la qualité et sous-ministre adjoint, ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) 


    Nathalie Rosebush

    Directrice générale adjointe des services sociaux et des services aux aînés, ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

    Pascale Lemay

    Directrice des services aux jeunes et aux familles, ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

  • Audiences du 2018-10-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Madeleine Giauque
    Directrice, Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

    Me Annick Murphy
    Directrice aux poursuites criminelles et pénales
    Me Patrick Michel
    Procureur chef, Bureau du Service juridique, Directrice aux poursuites criminelles et pénales
    Me Marie-Chantal Brassard
    Procureure chef, Bureau du Nord-du-Québec, Directrice aux poursuites criminelles et pénales 
    Me Sophie Delisle
    Procureure, Bureau de la directrice, Directrice aux poursuites criminelles et pénales

  • Audiences du 2018-10-18

    Programme de la journée et liste des témoins

    Patrick Marchand
    Inspecteur, Sûreté du Québec
    Capitaine Bruno Duquette
    Chef, Service des enquêtes internes et processus disciplinaire, Sûreté du Québec

    Valerie-Lynn Gull et Pelle Loon
    Témoins citoyens 

    Dr Samir Shaheen-Hussain
    Pédiatre urgentiste, professeur adjoint à la Faculté de médecine de l’Université McGill et militant pour la justice sociale

  • Audiences du 2018-10-17

    Programme de la journée et liste des témoins

    Florence Dupré
    Conseillère en égalité, Secrétariat à la condition féminine

    Catherine Ferembach
    Sous-ministre associée, Secrétariat à la condition féminine

  • Audiences du 2018-10-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Katia Petit

    Directrice générale des affaires ministérielles

    Louis Morneau

    Sous-ministre adjoint aux affaires policières, ministère de la Sécurité publique

  • Audiences du 2018-10-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Katia Petit
    Directrice générale des affaires ministérielles, ministère de la Sécurité publique
    Louis Morneau
    Sous-ministre adjoint aux affaires policières, ministère de la Sécurité publique

    Sylvie Leblond
    Directrice du programme jeunesse, CISSSAT
    Mario Racette
    Directeur adjoint au programme jeunesse, pédiatrie, obstétrique et services sages-femmes, CISSSAT

    Roxanne Mianscum-Lizotte
    Témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-10-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    Dépôt de déclarations

    Jacques Prégent, Directeur du bureau des affaires autochtones du ministère de la Justice du Québec
    Josée Trottier, Directrice régionale des services judiciaires de l'Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec et du palais de justice d'Amos

  • Audiences du 2018-10-03

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jacques Prégent
    Directeur du bureau des affaires autochtones du ministère de la Justice du Québec

  • Audiences du 2018-10-02

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean-Pierre Pelletier
    Inspecteur, Sûreté du Québec 
    Jean-Raphaël Drolet
    Agent, Sûreté du Québec

    Ginette Séguin
    Inspecteur-chef, Sûreté du Québec

  • Audiences du 2018-10-01

    Programme de la journée et liste des témoins

    Philippe Gagné
    Directeur de la protection de la jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue

    Annie Vienney
    Répondante des dossiers autochtones au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue 
    Carole Charron
    Directrice des programmes Santé mentale, Dépendance et Itinérance au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue

Septembre 2018

  • Audiences du 2018-09-28

    Programme de la journée et liste des témoins

    Maryse Olivier
    Directrice de la protection de la jeunesse, directrice provinciale, CISSS de Lanaudière

    Yannick Parent-Samuel

    Lieutenant-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)
    Peggy Paradis
    Sergent-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)
    Robert Lebrun
    Sergent-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)

    Robert Lebrun
    Sergent-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)

  • Audiences du 2018-09-27

    Programme de la journée et liste des témoins

    Daniel St-Amour
    Directeur général du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

    Christine Mianscum
    Témoin citoyen (services de police et de protection de la jeunesse)

    David Bergeron
    Directeur, Service de police Eeyou Eenou (SPEE)

    Jacques Labrecque
    Jacques Letendre
    Consultants, Service de police Eeyou Eenou (SPEE) 

    Nancy Bobbish
    Directrice des ressources humaines pour le Gouvernement de la nation crie 

    Louis-Philippe Mayrand
    Ex-commissaire aux plaintes et à la qualité des services, CISSS de l’Outaouais

  • Audiences du 2018-09-26

    Programme de la journée et liste des témoins

    Alexandre Deslauriers St-Jean
    Directeur du Centre de pédiatrie sociale de Manawan
    Me Hélène Sioui Trudel
    Directrice générale et conseillère juridique principale de la Fondation du Dr Julien 
    Arna Moar
    Membre du Conseil d’administration du Centre Mihawoso et coordonnatrice du principe de Jordan à Manawan

    Bridget Tolley
    Témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-09-25

    Programme de la journée et liste des témoins

    Dépôt de déclarations

    Témoignages rapportés (Services de santé et de police)

  • Audiences du 2018-09-24

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean-François Longtin
    Sous-ministre associé à la Direction générale des services correctionnels
    Marlène Langlois
    Directrice générale adjointe à la Direction générale adjointe aux programmes, au conseil et à l’administration
    Line Fortin
    Directrice générale adjointe – réseau correctionnel de l’Ouest
    Caroline Thibault
    Conseillère à la Direction des programmes

    Richard Carbonneau
    Directeur du Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels
    Nancy Bouchard
    Directrice générale du CAVAC de l'Abitibi
    Isabelle Fortin
    Directrice générale du CAVAC de la Côte-Nord
    Odette Guertin
    Directrice de l'IVAC 
    Diane Bilodeau
    Gestionnaire à la Direction de l'IVAC

  • Audiences du 2018-09-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Viviane Michel
    Présidente de Femmes Autochtones du Québec

    Ghislain Picard
    Chef régional de l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador (APNQL)
    Lance Haymond 
    Chef de la communauté de Kebaowek

    Amélie Larouche
    Chef conseillère aux ressources naturelles et au territoire, Première Nation Malécite de Viger

  • Audiences du 2018-09-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Josée Thomas
    Secrétaire générale associée, Secrétariat aux affaires autochtones 

    Laurence De Angelis-Mongrain
    Témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-09-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Me Françoise Gauthier
    Présidente de la Commission québécoises des libérations conditionnelles

    Me David Sultan
    Vice-président de la Commission québécoises des libérations conditionnelles

    Dr Horacio Arruda
    Directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint, ministère de la Santé et des Services sociaux

  • Audiences du 2018-09-11

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marlène Gallager
    Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS de la Côte-Nord

    Dale Walker
    Conseiller-cadre à la liaison autochtone, CISSS de la Côte-Nord

  • Audiences du 2018-09-10

    Programme de la journée et liste des témoins

    Assunta Gallo
    Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Maria Macleod
    Directrice des services de guérison pour la jeunesse,Conseil Cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie James

    Charlo Shecapio
    Coordonnateur des services de guérison pour la jeunesse, Conseil Cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie James

    Emma Kroeker
    Agente de développement, Boscoville
    Mohsen Romdhani
    Directeur général, Boscoville

    Maude Bellefleur
    Directrice intérimaire des services sociaux de Mamit Innuat
    André Lajoie
    Directeur des finances et directeur général intérimaire de Mamit Innuat

  • Audiences du 2018-09-07

    Programme de la journée et liste des témoins

    Francine Moar et Louise Moar
    Témoins citoyens

    Hervé Moar
    Témoin citoyen  

    Laurianne Petiquay
    Témoin citoyen 

    Stan Cudek
    Directeur, Centre de guérison Waseskun

    Dennis Nicholas
    Aîné, Centre de guérison Waseskun

    Brian Sarwer-Foner
    Agent de liaison communautaire, Centre de guérison Waseskun

  • Audiences du 2018-09-06

    Programme de la journée et liste des témoins

    Sarah Plamondon et Clara Lafrance-Egervari
    Avocates

    Maxime Couillard
    Coordonnateur, Clinique Droit de cité
    Josiane Mondoux
    Intervenante sociale, Clinique Droit de cité

  • Audiences du 2018-09-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    Mary Coon

    Aînée Crie 

    Jessica Vollant

    Coordonnatrice de l’équipe santé mentale, dépendance et mieux-être, Centre de santé de Wemotaci

    Constance Vollant

    Témoin citoyen 

    Alland Flamand

    Témoin citoyen 

    Denis Picard

    Témoin citoyen 

    Eva Papigatuk

    Témoin citoyen 

    Fernand Niquay et Joscelyne Niquay-Flamand

    Témoisn citoyens

  • Audiences du 2018-09-04

    Programme de la journée et liste des témoins

    Cérémonie d’ouverture 

    Mary Coon

    Aînée Crie 

    Jessica Vollant

    Coordonnatrice de l’équipe santé mentale, dépendance et mieux-être, Centre de santé de Wemotaci

    Cindy Blackstock

    Directrice Générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et Professeure à l’École de travail social de l’Université McGill

    Sophie Picard

    Gestionnaire des services de santé, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

    Jessie Messier

    Agente de programme – SSNA, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) 

    Vandna Sinha

    Professeure associée, Université McGill

    Sophie Picard

    Gestionnaire des services de santé,  Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

    Marie-Noëlle Caron
    Conseillère en santé publique, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

    Documents de l'audience
    • Lettre de Nicolas Bédard du 19 septembre 2016
    • Bibliothèque de dépôt documentaire sur le Principe de Jordan
    • DG-0042-ABCDEFG
    • Lettre du Secrétariat aux Affaires autochtones en réponse aux DG-0042-ABCDEFG, DG-0043-ABC, DG-0044-B, DG-0046-C, DG-0047-C et DG-0050-DEF
    • Annexe 2 de la réponse du Secrétariat aux Affaires autochtones à la DG-0042-ABCDEFG
    • DG-0170-ABCDEFG
    • Lettre du Secrétariat aux Affaires autochtones en réponse à la DG-0170-ABCDEFG
    • DG-0235-DEF
    • Fiche de transmission de documents du MSSS
    • Mandat de la table de concertation régionale
    • Formulaire de demande d’application individuelle
    • Formulaire pour demande de groupe
    • Présentation Powerpoint sur le Principe de Jordan
    • Présentation Powerpoint pour des consultations sur le Principe de Jordan
    • Chambre des Communes, 39e législature, 2e session, 12 décembre 2007
    • Chambre des Communes, 42e législature, 1iere session, 1er novembre 2016
    • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et APN c. Procureur Général du Canada (pour le MAINC), 2011 TCDP 4
    • Canada (Commission des droits de la personne) c. Canada (Procureur général), 2012 CF 445
    • Conseil de la bande de Pictou Landing c. Canada (Procureur général), 2013 CF 342
    • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur Général du Canada (pour le MAINC), 2016 TCDP 2
    • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le MAINC), 2016 TCDP 10
    • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (pour le MAANC), 2016 TCDP 16
    • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (pour le MAANC) 2017 TCDP 14
    • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (pour le MAANC) 2017 TCDP 35
    • Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le MAANC) 2018 TCDP 4
    • APNQL. Résolution n°12/2015, adoptée le 10 juin 2015.
    • Jordan’s Principle: Canada’s broken promise to First Nations children? Blackstock, C. (2012). Pediatrics Child Health.
    • Are we Doing Enough? Canadian Paediatric Society, (2016).
    • Are we Doing Enough? Canadian Paediatric Society, (2012).
    • Are we Doing Enough? Canadian Paediatric Society, (2009).
    • Are we Doing Enough? Canadian Paediatric Society, (2007).
    • Communiqué de presse : Discrimination à l’endroit des enfants et des familles des Premières Nations. Chantal Cleary (CSSSPNQL), (2018).
    • Number of Agencies. Numbers of First Nations children in care by region. Department of Indigenous Services Canada.
    • Spirit Bear Plan : End Inequalities in Public Services for First Nations Children, Youth and Families. First Nations Child & Family Caring Society of Canada.
    • Annual Report 2016-2017. First Nations Child & Family Caring Society of Canada. (2017).
    • Accusé de réception des commentaires de la First Nations Child and Family Caring Society of Canada. Ministère de la Santé et des Services sociaux (2007).
    • Lettre concernant l’adoption par le Québec du Principe de Jordan. Ministère de la Santé et des Services sociaux, (2009).
    • Film documentaire : On ne peut pas faire deux fois la même erreur. Montréal, Québec : ONF Obomsawin, A. (2016).
    • Approval for Jordan’s Principle to January 31, 2018. Department of Indigenous Services Canada, (2018).
    • Ottawa says it will create an Inuit equivalent to Jordan’s Principle. Nunatsiaq News. Rogers. S, (2018)
    • Number of Jordan’s Principle Calls (February 2018-mid-August 2018). Department of Indigenous Services Canada, (2018).
    • Jordan’s Principe : Reconciliation and the First Nations Child. Constitutional Forum constitutionnel. Sheppard, C, (2018).
    • Principe de Jordan : Résumé des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, (2018).
    • Sans déni, délai ou interruption: veiller à ce que les enfants des Premières Nations bénéficient de services équitables par l’entremise du Principe de Jordan. Assemblée des Premières Nations, (2015).
    • PowerPoint Do better for First Nations children because we know better

Août 2018

  • Audiences du 2018-08-24

    Programme de la journée et liste des témoins

    Me Louis-Philippe Mercier
    Avocat à l’aide juridique de Salaberry-de-Valleyfield

    Nicolas Bédard
    Directeur général, Centre l’Envolée

    Gilbert W. Whiteduck
    Coordinateur de Traitement, Centre Wanaki

    Jerry Anichinapéo
    Témoin citoyen 

    Documents de l'audience
    • Tableau informatif sur les centres de thérapie pour traitement de dépendances pour personnes autochtones
    • MTESS, Directive 05.01.03.50 PS – Frais de séjour
    • DPCP, Directive TOX-1, Ressources en dépendances – Certification des organismes privés ou communautaires intervenant en toxicomanie et offrant de l’hébergement
    • Demande de renseignement de la CERP du 5 juillet 2018
    • Réponse du MSSS du 20 juillet 2018 à la demande de la CERP
    • Réponse du MTESS du 22 août 2018 à la demande de la CERP
    • Wanaki Center. A peaceful of place of healing. A place to connect to self. A place to be understood.
  • Audiences du 2018-08-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Dépôt de déclarations 

    Jean Vicaire

    Directeur du service de police de Lac-Simon

    Yvette Wabanonik

    Témoin citoyen 

    Témoin citoyen, huis clos 

    Documents de l'audience
    • Document nommé «DG-0211-A – Suicide en cellule à Lac-Simon »
    • Curriculum vitae – Jean Vicaire
    • Rapport du coroner A-306576 - caviardé
    • Statistiques criminelles 2018 – Lac-Simon
    • Plan quinquennal 2018-2023 Lac-Simon
    • Évaluation nouveau poste de police
    • Entente de service SP Lac-Simon
    • Entente bilatérale Québec – Lac-Simon 2016-2018
    • Entente bilatérale Canada – Lac-Simon 2016-2018
    • Entente tripartite entre Lac-Simon, le Québec et le Canada 2014-2018
    • Budget 2018-2023 Sécurité publique Lac-Simon
  • Audiences du 2018-08-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jesse A. Thistle 
    Candidat au doctorat, York University et chercheur en résidence à l’Observatoire canadien sur l’itinérance

    Gabrielle Lupien 
    Jacinthe Poisson
    Arianne Martel
    Agentes de recherche, Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec

    Témoin citoyen
    huis clos (Services de protection de la jeunesse)

    Laurent Dyke
    Agent d'intervention en itinérance, Équipe mobile de référence et d'intervention en itinérance (EMRII), Service de police de la ville de Montréal

    Documents de l'audience
    • Définition de l’itinérance chez les Autochtones au Canada, automne 2017, Observatoire canadien sur l’itinérance (française, anglaise en liasse)
    • Présentation de la preuve documentaire de la CERP relative à la judiciarisation de ces individus ainsi qu’à la notion d’emprisonnement pour non-paiement d’amende
    • Présentation de l’EMRII
    • Etude statistique, descriptive et exploratoire de l’emprisonnement pour non-paiement de constats d’infraction à la réglementation municipale dans 10 villes québécoises
    • Itinérance, judiciarisation et alternatives à l’emprisonnement
    • L’emprisonnement pour le non-paiement d’amende (ENPA)
  • Audiences du 2018-08-21

    Programme de la journée et liste des témoins

    Carl Thériault

    Ann Ménard

    Sergents-détectives, Service de police de la ville de Montréal

    Jacques Turcot 

    Robert Lebrun

    Sergents-détectives, Service de police de la ville de Montréal

    Carl Thériault

    Sergent-détective, Service de police de la ville de Montréal

    Evike Goudreault

    Coordonnateur des services régionaux spécialisés, Conseil Cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ

    Anny Lefebvre 

    Chef d'équipe, diagnostic clinique, Conseil Cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ

    Documents de l'audience
    • FASD Initiative
    • Resolution 2012-10 of the Grand Council of the Cree / Cree Regional Authority
    • Cree Neurodevelopmental Diagnostic Clinic
    • Article “Fetal alcohol spectrum disorder: a guideline for diagnosis across the life span” + Appendix 1, en liasse
  • Audiences du 2018-08-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Témoin citoyen

    Huis clos (Services de protection de la jeunesse)

    Me Paul John Murdoch

    Melissa Saganash

    Témoins citoyens

    Édith Cloutier

    Directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or

    Oscar Kistabish

    Président du Conseil d'administration du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

    Yves Desjardins

    Président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (CISSSAT)

    Caroline Roy

    Présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (CISSSAT)

    Témoin citoyen

    huis clos (Services de protection de la jeunesse) 

    Documents de l'audience
    • Mino Pimatigi8in
    • Mino Pimatigi8in – Mieux-être, Santé autochtone : Une réponse novatrice pour renouveler l’offre de soins, services de santé et services sociaux, accroître l’accessibilité à ces services, bâtir le mieux-être et améliorer l’état de santé et les conditions de vie des Autochtones en milieu urbain, juillet. 2018
    • Fiches résumées : sommaire exécutif, services offerts, état de santé et conditions de vie des autochtones en milieu urbain
  • Audiences du 2018-08-17

    Programme de la journée et liste des témoins

    Me Pascale Descary 
    Coroner en chef, Bureau du Coroner

    Paul-André Perron
    Conseiller en recherche, Bureau du Coroner

    Pauline Bobbish
    Présidente du Comité régional sur la prévention du suicide, Conseil Cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)

    Kim Basque
    Coordonnatrice de la formation, Association québécoise de prévention du suicide (AQPS)

    Françoise Roy
    Consultante en prévention du suicide et en développement des compétences associées, Association québécoise de prévention du suicide (AQPS)

    Documents de l'audience
    • PowerPoint « Le Coroner au Québec »
    • CERP : Témoignage du bureau du Coroner
    • DG-0087-A
    • Lettre DG-0087-A
    • DGP-0087-A
    • Lettre DGP-0087-A
    • DGP2-0087-A
    • Lettre DGP2-0087-A
    • DG-130-A
    • Coroner : Portrait statistiques des effectifs selon l’origine et le sexe 2001-2017
    • DG-0192-A
    • Compilation des formations données par les coroners 2017-2018
    • Rapport du Protecteur du citoyen – Les délais d’investigation des coroners
    • Plan d’action concernant les délais d’investigation des coroners
    • Note délai contrôle de qualité
    • Guide de rédaction d’un rapport d’investigation
    • Rapport des activités du coroner 2017
    • Bureau du coroner plan Stratégique 2017-2022
    • Note de service 1988-10-05
    • CERP – Analyse des rapports d’investigation du Bureau du Coroner du Québec
    • Dossiers du Coroner – Classement des recommandations selon les six services publics – Hommes Autochtones
    • Dossiers du Coroner – Classement des recommandations selon les six services publics – Femmes Autochtones
    • Analyse des rapports d’investigation du Bureau du coroner du Québec – Vagues de suicides
    • Des centaines de rapports du coroner ont été ignorés : des morts qui n’ont servi à rien
    • Cartable – Témoignage du Bureau du Coroner- Table des matières
    • 12 rapports du coroner caviardé en liasse
    • Déclaration Markusie Papigatuk et Me Arteau et demande de la CERP et réponse du coroner en liasse
    • Lettre DG-0192A
    • Demande 3 août 2017
    • L’investigation – Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
    • Pour la vie! Bureau du Coroner, Rapport annuel de gestion 2016-2017
    • Note à tous les coroners du 7 avril 2017
    • Ordonnance d’enquête et désignation d’un coroner
    • Rapport d’enquête du coroner Uashat Mak Mani-Utenam
    • Communiqué de presse du 3 février 2015 et documents (en liasse)
    • Sécurité publique Québec – Politique linguistique
    • Bureau du Coroner : Rencontres avec des corps policiers depuis mars 2017
    • Déclaration RRSSSN
    • Lettre type/lettre de condoléances, anglais français
    • Rapports traduits en langues autochtones
    • Naakitiwaayititaau Pimaatisiiun
    • Suicide in Eeyou Istchee An overview of the death and hospitalization statistics, 1985-2007 August 2010
    • Report on Eutinahk awen upimaatisiiwin (“Someone who takes his own life”) July 26, 2005
    • Cree Mental Health Program Suicide Prevention Community Survey August 2007
    • Présentation de l’association québécoise de prévention du suicide devant la Commission Viens
    • Alcohol, Drugs and Inhalants : Portrait of Users and Consumption Patterns among First Nations in the Quebec Region, 2008
    • État de situation sommaire sur le suicide – Communautés des Premières Nations au Québec. Dans le cadre de l’enquête publique sur les causes probables et les circonstances de cinq suicides survenus en 2015 sur le territoire innu de Uashat mak Mani-Utenam, 2016
    • Bien-être individuel, santé mentale et maltraitance des aînés, en liasse français et anglais
    • Implementing good practice in suicide prevention in Nunavik : Recommendations based on analysis of information from coroners’ report from 2000 to 2013, 2016
    • Implementing good practice in suicide prevention in Nunavik - Assessment of the situation: perspective of people in the field, 2016
  • Audiences du 2018-08-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Yannick Parent-Samuel
    Lieutenant-détective auprès du Service de police de la Ville de Montréal
    Robert Lebrun
    Sergent-détective auprès du Service de police de la Ville de Montréal

    Sylvie Audette
    Sergent-détective auprès du Service de police de la Ville de Montréal

    Robert Lebrun
    Brigitte Dufresne

    Sergents-détectives auprès du Service de police de la Ville de Montréal

    Robert Lebrun
    Sergent-détective auprès du Service de police de la Ville de Montréal
    Yannick Parent-Samuel
    Lieutenant-détective auprès du Service de police de la Ville de Montréal

  • Audiences du 2018-08-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Dépôt de déclarations

    Patrick Parent
    Sergent-détective auprès du Service de police de la ville de Montréal

    Documents de l'audience
    • « Enquête sociale à Val-d’Or et ses environs » Rapport de recherche février 2016 (SPVM) rattaché au témoignage de Yannick Parent-Samuel du 4 juin
  • Audiences du 2018-08-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jacinthe Poisson

    Agente de recherche en droit à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec

    Brigitte Dufresne et Robert Lebrun

    Sergents-détectives auprès du Service de police de la ville de Montréal

    Robert Lebrun

    Sergent-détective auprès du Service de police de la ville de Montréal

    Nellie Bearskin-House 

    Témoin citoyen 

    David Pachano

    témoin citoyen 

    Documents de l'audience
    • Résolution n° 1183430002
    • Preuve documentaire de la CERP « La collecte de données ethno-raciales par les services publics »
  • Audiences du 2018-08-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Shaheen Azmi
    Directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison à la Commission Ontarienne des droits de la personne

    Lucie Basile
    Témoin citoyen 

    Carolyn Henry
    Témoin citoyen 

    Patrick Parent
    Sergent-détective auprès du Service de police de la ville de Montréal

    Documents de l'audience
    • Ontario Human Rights Commission Presentation to the Quebec Inquiry on Relations between Indigenous Peoples and Certain Public Services
    • Enfances interrompues. Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario, février 2018
    • Interrupted childhoods. Over-representation of Indigenous and Black children in Ontario child welfare, février 2018
    • Pris à partie. Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario, avril 2017
    • Under Suspicion. Research and consultation report on racial profiling in Ontario, avril 2017
    • Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance, 17 septembre 2015
    • Policy on preventing discrimination based on creed, 17 septembre 2015
    • Droits de la personne et services policiers : créer un changement organisationnel, 2011
    • Human righs and policing : Creating and sustaining organizational change, 2011
    • Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne, 2010
    • Count me in! Collecting Human Rights-Based Data, 2010
    • Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale, juin 2005
    • Policy and guidelines on racism and racial discrimination, juin 2005
    • Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, octobre 2003 (réimprimé en 2013)
    • Paying the Price: the Human Cost of Racial Profiling, octobre 2003 (réimprimé en 2013)

Juin 2018

  • Audiences du 2018-06-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Témoins citoyens

    témoignages rapportés par une agente aux enquêtes  


    Grand-Chef Abel Bosum

    Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

    Bill Namagoose

    Directeur exécutif, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

    Allocution du Commissaire


    Cérémonie de clôture 

    Documents de l'audience
    • Cree Nation Governance / La gouvernance de la Nation crie aujourd’hui
    • Statement by Grand Chief Dr. Abel Bosum of the Grand Council of The Crees (Eeyou Istchee)/Cree Nation Government to the Public Inquiry Commission on Relations Between Indigenous Peoples and Certain Public Services in Quebec: Listening, Reconciliation and Progress
    • Remarks of Grand Chief Dr. Abel Bosum Closing Ceremony For Hearings in Mistissini, Eeyou Istchee of the Public Inquiry Commission on Relations Between Indigenous Peoples and Certain Public Services in Quebec: Listening, Reconciliation and Progress
    • Ontario Human Rights Commission Presentation to the Quebec Inquiry on Relations between Indigenous Peoples and Certain Public Services
  • Audiences du 2018-06-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Dwayne Zacharie

    Président de l’association des chefs de police des Premières Nations et chef des Peacekeepers de Kahnawake


    James Bobbish

    Ancien Président du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James et Porte-parole du Gouvernement de la Nation Crie

    Matthew Sherrard

    Spécialiste en gouvernance et droit autochtone

    Jeanne d'arc Petiquay

    Hélène Petiquay

    Témoins citoyens 

    Documents de l'audience
    • Agreement concerning the modalities relating to the provision of police services in the community of Kahnawàke
    • Calepins de notes en liasse
    • M-011 : Background and Perspectives on An Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and the disclosure of information (Bill 113, 2017)
    • Résolution de l’Assemblée Nationale, 1985 en liasse
  • Audiences du 2018-06-18

    Programme de la journée et liste des témoins

    Me Paul John Murdoch

    Avocat associé chez Murdoch Archambault


    Mario Chachai

    Coordonnateur du Comité de justice sociale d’Opitciwan

    Isabelle Picard

    Anthropologue

    Paul-Yves Weizineau

    Président du Comité de justice sociale d’Opticiwan et guide spirituel

    Documents de l'audience
    • P-637: Working together for equity, justice and stronger communities
    • Article du journal du Barreau « Écoles d’été en milieu cri et innu : à la découverte de l’ordre juridique autochtone », Février 2006
    • Modern Cree Legal Tradition
    • Cree Hunting Law
    • Article de Mylène Jacoud, Marie-Ève Sylvestre, Anne Fournier, Christian Coocoo et autres « Le pluralisme juridique en contexte Atikamekw Nehirowsiwok dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse »
    • Mémoire de maîtrise d’Isabelle Picard, «Waskapiwin Nahitatowin ou comment résoudre les conflits internes d’une manière légitime dans la communauté des Atikamekw Nehirowisiwok d’Opitciwan »
    • « La justice communautaire comme projet d’autodétermination chez les Atikamekw Nehirowisiw d’Opitciwan » article publié dans les cahiers du CIÉRA 2017
    • Témoignages de Mario Chachai, Isabelle Picard et Paul-Yves Weizineau à propos de la justice Atikamekw Nehirowisiw
  • Audiences du 2018-06-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Donald Nicholls
    Directeur de la justice et des services correctionnels, Gouvernement de la nation crie
    Anna Neeposh
    Intervenante régionale du CAVAC
    Ruth Masty
    Agente de justice communautaire, Whapmagoostui
    Louise Coonishish
    Agente de justice communautaire, Mistissini

    Kelly Weizineau
    Témoin citoyen 

    Documents de l'audience
    • Presentation of the Department of Justice and Correctional Services of the Cree Nation Government on the Cree CAVAC and the Committy Justice
  • Audiences du 2018-06-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jessyka Boulanger
    Responsable des services de sage-femme auprès du Conseil cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie James
    Laura Bearskin
    Directrice exécutive adjointe pour le volet Nishiiyuu au Conseil cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie James
    Clara Cooper
    Responsable de la recherche et du développement des programmes / Conseil cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie James (volet Nishiiyuu)

    Robbie Dick
    Elizabeth Dick

    Aînés

    Bertie Wapachee
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • The baby’s first home is the mother’s womb
  • Audiences du 2018-06-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Clifford Loon
    Témoin citoyen 

    William Mianscum
    Témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-06-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Paul Turmel
    Ex-directeur général des Services parajudiciaires autochtones du Québec et Commissaire à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et à la Commission Québécoise des libérations conditionnelles 

    Elizabeth-Mina Bearskin
    Témoin citoyen 

  • Audiences du 2018-06-11

    Programme de la journée et liste des témoins

    Cérémonie d’ouverture 

    David Bergeron
    Directeur du Service de Police Eeyou-Eenou

    Maïté Labrecque-Saganash
    Activiste pour les droits des Autochtones, chroniqueuse au Nation Magazine et au Métro Montréal, poète

    Martin Papillon
    Professeur agrégé à l’Université de Montréal, Département de science politique

    Documents de l'audience
    • Eeyou Eenou Police Force director David Bergeron presentation to the Public Inquiry Commission on relations between Indigenous Peoples and certain public services in Québec : listening, reconciliation and progress.
    • Présentation de Martin Papillon : La Convention de la Baie-James et du Nord québécois : quel tableau?
  • Audiences du 2018-06-08

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jacques Turcot
    Sergent-détective du Service de police de la Ville de Montréal

    Daniel Robert
    Pauline Diamond
    Témoins citoyens

    Témoignage rapporté par une agente aux enquêtes 

    Documents de l'audience
    • Lettre du Conseil des Atikamekw de Manawan, datée du 21 septembre 2015 au MSP re : propos de Richard Coleman
    • 3 Communiqués de presse – Listuguj -19 et 21 mars et 3 avril 2018
    • Article du 18 août 2017 “‘Set up to fail?’ An analysis of self-administered indigenous Police services in Canada”, par John Kiedrowski, Nicholas A. Jones & Rick Ruddell
    • Rapport final - Sécurité publique Canada - Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015 - 17 mars 2016
    • Réaction de l’Association des chefs de police des Premières nations (ACPPN) au Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2014, chapitre 5, Programme des services de police des Premières nations - Sécurité publique Canada
    • Modèles du Programme des services de police des Premières nations — Études de cas représentatives par John Kiedrowski, Michael Petrunik et Rick Ruddell – RAPPORT DE RECHERCHE : 2016–R014, DIVISION DE LA RECHERCHE, www.securitepublique.gc.ca
    • Demande d’accès à l’information (11 juillet 2017) - Coût annuel de la couverture par la Sûreté du Québec des territoires des communautés autochtones de 2004 à 2014
    • Demande d’accès à l’information (8 mai 2017) - Coût annuel de la couverture par la Sûreté du Québec des territoires des communautés autochtones (année 2013-2014) : La Romaine; Natashquan; Mingan; Lac-John (Matimekosh); Kahnesatake; Winneway; Barrier Lake (Rapid Lake); Opitciwan
    • Rapport du vérificateur général du Canada (printemps 2014), Ch. 5 — Le Programme des services de police des Premières nations — Sécurité publique Canada
    • Échange de courriels entre Sécurité publique (QC et CAN) et Kebaowek re entente tripartite de police – 22 mars 2018
    • Article du 9 mars 2018: « Ontario takes big step towards First Nations policing with historic bill » http://aptnnews.ca/2018/03/09/ontario-takes-big-step- towards-first-nations-policing-historic-bill
    • Lettre (EN et FR) du 2018-03-09 de l’APNQL aux ministres Goodale et Coiteux re : ententes de police
    • Entente de police tripartite – Listuguj – 1er avril 2014 au 31 mars 2018
    • URL de la vidéo présentée lors de l’audience
  • Audiences du 2018-06-07

    Programme de la journée et liste des témoins

    Colleen Shepard
    Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill

    Céline Bellot
    Professeure titulaire à l'École de service social de l'Université de Montréal
    Directrice de l'Observatoire sur les profilages

    Éric Cardinal
    Directeur, Affaires autochtones et acceptabilité sociale au Cabinet de relations publiques NATIONAL

    Dominic Rankin
    Robert Seven Crows Bourdon
    Roger Echaquan
    Pierre Papatie

    Aînés

    Documents de l'audience
    • Indigenous Peoples and the Right to Equitable Public Services : Remedying Systemic Discrimination
    • Les Autochtones dans l’espace médiatique Québécois
  • Audiences du 2018-06-06

    Programme de la journée et liste des témoins

    Fannie Lafontaine
    Observatrice civile indépendante de l'enquête du SPVM portant sur des allégations criminelles formulées par des Autochtones à l'encontre de policiers sur l'ensemble du territoire québécois
    Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

    Documents de l'audience
    • Rapport de l’observatrice civile indépendante, Phase 1; le 15 novembre 2016
  • Audiences du 2018-06-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    Lyne St-Louis
    Directrice de Taïga Vision, organisme consultant et de formation sur le Justice autochtone
    Nunavik Justice Officer, Société Makivik

    Documents de l'audience
    • Relations et services : Système de justice et Autochtones
    • Relations et services : Services correctionnels
    • Rapport du groupe de travail sur la justice au Nunavik pour l’exercice 2008-2009 (en liasse version française et anglaise)
    • Rapport du groupe de travail sur la justice au Nunavik pour l’exercice d’avril 2009 à septembre 2010 (en liasse version française et anglaise)
    • Rapport du groupe de travail sur la justice au Nunavik pour les travaux d’octobre 2010 à octobre 2011 (en liasse version française et anglaise)
    • Article du quotidien Le Nouvelliste, datée du 1er février 2006, titré « Le juge Jacques Trudel a rendu un jugement unique dans les annales judiciaires québécoises et même canadiennes. »
    • Lettre datée du 31 octobre 2005 signée par Lyne St-Louis à l’intention du Juge Trudel, de Me Catherine Vincent, de Me Hugo Breton et de Mme Nancy Bourassa
    • Lettre datée du 30 juin 2005 signée par Lyne St-Louis à l’intention du Juge Trudel
    • Requête aux fins de constituer un cercle de sentence dans le cas R c Petiquay
    • Jugement R c Petiquay, 2006 QCCQ 506
    • Démarches entreprises avec le Conseil de Sages de Wemotaci concernant la tenue possible d’un cercle menant à une recommandation sur la sentence pour un événement impliquant Ken Jacques Petiquay : rapport rédigé par Lyne St-Louis
    • Cercle de sentence : document rédigé par Lyne St-Louis
    • Rapport du Cercle de mieux-être de Wemotaci; visant la recommandation sur la sentence de Ken Jacques Petiquay et le mieux-être des parties impliquées : rapport rédigé par Lyne St-Louis
  • Audiences du 2018-06-04

    Programme de la journée et liste des témoins

    Janet Mark
    Coordonnatrice des relations autochtones de la CERP

    Pascal Côté
    Commandant du Service de police de la Ville de Montréal
    Yannick Parent-Samuel
    Lieutenant-détective du Service de police de la Ville de Montréal

    Documents de l'audience
    • Chronologie et contexte de la création de la Commission
    • 6 lettres en liasse
    • Émission « Enquête » du 22 octobre 2015
    • Émission « Enquête » du 30 mars 2016
    • Lettre du 1er juin de Katia Petit

Mai 2018

  • Audiences du 2018-05-25

    Programme de la journée et liste des témoins

    Témoin citoyen

    Huis clos 

    Réal McKenzie

    Témoin citoyen

    Témoin citoyen 

    Huis clos

    Cérémonie de fermeture

  • Audiences du 2018-05-24

    Programme de la journée et liste des témoins

    Rosario Rousselot
    Témoin citoyen

    2 témoins citoyens rapportés
    Huis clos

    Françoise McKenzie
    Dépôt de déclaration/témoin citoyen

    Peter Sandy
    Dépôt de déclaration/témoin citoyen

    Josiane Bellefleur
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Déclaration statutaire de Françoise McKenzie
    • Déclaration statutaire de Peter Sandy
  • Audiences du 2018-05-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    5 témoins citoyens
    Huis clos

    Cecile Mark
    Max Mitchell

    Témoins citoyens

    Mike McKenzie
    Chef d'Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

    Témoin professionnel
    Huis clos

    Témoin citoyen rapporté
    Huis clos

    Documents de l'audience
    • Politique informelle sur la prise de rendez-vous au CISSS de la Côte-Nord
    • Mémoire du chef Mike McKenzie (M-009)
  • Audiences du 2018-05-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Sharon Shecanapish-Tardif
    Interprète au CISSS Côte-Nord

    Trois témoins citoyens
    Huis Clos

    Jessica Mitchell
    Health Coordinator, Kawawachikamach

    Documents de l'audience
    • Revue : Collaborer pour mieux servir, Article : Une simple présence est tout ce qu’il y a de plus important
    • Creating an Infrastructure of Good Practice in Child Welfare in the Community of Kawawachikamach
  • Audiences du 2018-05-18

    Programme de la journée et liste des témoins

    Mary-Agatha Andrew
    Anne-France Pinette
    Mélanie Pinette
    Carl Michel
    Paquerette Mollen

    Témoins citoyens

    Témoin rapporteur
    Témoins citoyens

    Huis clos

    Documents de l'audience
    • Rapport d’investigation du coroner caviardé – Paul-Joseph Pinette
    • Extraits d’une réponse du Ministère de la sécurité publique datée du 27 mars 2018 à une demande faite par la CERP le 19 mars 2018
    • Lettre du 13 mai 2018 de Paul Girard, réponses aux recommandations du coroner
    • Lettre du 11 mai de Katia Petit adressée à Me Marie-Josée Barry-Gosselin
    • Demande DS-0165-B Instruction provinciale 43D «Soins de santé»
    • Pièce P7 Aide-Mémoire non-exhaustif «document de triage» du CISS Côte-Nord
    • Health in Prison. A WHO Guide to the Essentials in Prison Health, Edited by Lars Moller, Heino Stöver, Ralf Jürgens, Alex Gatherer and Haik Nikogosian, WHO, Copenhagan, 2007
    • Prisons and Health. World Health Organization, Edited by Stefan Enggist, Lars Moller, Gauden Galea ans Caroline Udesen, WHO, Copenhagen, 2014
  • Audiences du 2018-05-17

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jason Papatie
    Témoin citoyen

    Centre résidentiel communautaire Kapatakan Gilles-Jourdain
    Brigitte Lalo Malec

    Directrice générale
    Jean-Guy McKenzie
    Agent culturel
    Lise Malec
    Conseillère clinique
    Christian Vachon
    Agent de liaison
    Denis Vachon
    Administrateur, conseil d'administration
    Sylvestre Rock
    Trésorier, conseil d'administration

    Marguerite André
    Arthémise Fontaine

    Témoin citoyen

    Lise Malec
    Témoin citoyen

    Témoin rapporteur (citoyen)
    Huis clos


    Documents de l'audience
    • Présentation Commission Viens
    • Album photo pour la Commission Viens
    • Portage vers la liberté (dépliant du centre résidentiel communautaire Kapatakan Gilles-Jourdain)
  • Audiences du 2018-05-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Fanny Bacon
    Témoin citoyen

    Danielle St-Onge
    Témoin citoyen

    (3) Témoins citoyens
    Huis clos

    Documents de l'audience
    • Ordonnance de probation et notes sténographiques en liasse – Dossier 650-01-021318-142
  • Audiences du 2018-05-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Line Boudreault
    Directrice des services correctionnels professionnels de la Direction des services correctionnels - Côte-Nord

    Charles-Api Bellefleur et Marie-Angèle Mestenapéo
    Aînés

    Témoin citoyen
    Huis clos

    Témoin citoyen
    Huis clos

    Documents de l'audience
    • Sensibilisation sur les communautés autochtones du territoire de la Côte-Nord
    • Service d’accompagnement pour les personnes autochtones incarcérées et planification dans quel centre de détention
    • Présentation des services correctionnels
  • Audiences du 2018-05-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Alma Mameanskum-Dominique
    Témoin citoyen

    Mary Mark
    Témoin citoyen

    2 Témoins citoyens
    Huis clos

    Jeannette Pilot
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Réponse à la DSP-0158-C des services de l’IVAC
    • Réponse à la DS-0158-C, Lettre du CAVAC
    • Réponse à la demande DG-0123-C, Langues de services du CAVAC
  • Audiences du 2018-05-11

    Programme de la journée et liste des témoins

    Linda Belzil
    Intervenante psychosociale, territoire innu Côte-Nord

    Réjean Porlier
    Maire de Sept-Îles

    Lucy Sandy
    Témoin citoyen

    Sandy Einish
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Recommandations formulées par Pierre Rousseau suite à son passage à la CERP
    • Article de Pierre Rousseau « Le système de justice criminelle au Groenland », article publié en 1996 suite à une Conférence à Kahnawake dont le thème était « Les modèles contemporains de justice autochtone : boucler la boucle ».
    • Recension faite par Pierre Rousseau du livre « Crime, Law and Justice in Groenland » publié dans Étude Inuit, 1998, vol. 22(1).
    • Autonomie gouvernementale et justice pénale innue
  • Audiences du 2018-05-10

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jonathan Pinette-Grégoire
    Directeur du Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles
    Dale Walker
    Conseiller-cadre à la liaison autochtone CISSS Côte-Nord

    Alfred Tenegan et Louisa Mark
    Témoins citoyens

    Témoins citoyens
    Huis clos

    Mélissa Grégoire
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Table locale d'accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones à Sept-Îles et autres initiatives
    • Guide de départ à la vie urbaine de Sept-Îles
  • Audiences du 2018-05-09

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Claude Ambroise
    Témoin citoyen

    Lise Dominique et Conrad André
    Témoin citoyen

    Témoin rapporteur
    Protection d'identité / deux déclarations

    Documents de l'audience
    • Déclaration du témoin #356, PI-8
    • Déclaration du témoin #357, PI-9
    • Table locale d'accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones à Sept-Îles et autres initiatives
    • Guide de départ à la vie urbaine de Sept-Îles
  • Audiences du 2018-05-08

    Programme de la journée et liste des témoins

    Nadia Grégoire
    Témoin citoyen

    Danielle Descent
    Psychologue

    Rosalie Jérôme
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Rapport d’enquête du coroner
    • Enquête publique du coroner à Sept-Îles, Mémoire déposé par Danielle Descent, psychologue, 9 juin 2016
    • Statistiques sur les décès par suicide depuis 1994
    • Uitetau – Collectif de prise de parole par les anciens élèves du pensionnat Notre-Dame de Sept-Îles [Mani-Utenam] Mars 2010
    • Psychologie Québec, vol.35, no.1, Mars 2018
  • Audiences du 2018-05-07

    Programme de la journée et liste des témoins

    Cérémonie d’ouverture 

    Evelyne St-Onge
    Aînée

    Paul-Émile Fontaine
    Témoin citoyen

    Conrad Grégoire
    Témoin citoyen

Avril 2018

  • Audiences du 2018-04-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Témoins citoyens
    Protection d'identité/huis clos/par témoin rapporteur

    Verna Polson
    Grande-Chef du Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg
    Kathleen Jérôme
    Women Representative of the Algonquin Anishinabeg Nation Tribal Council
    Trishia Hazelwood
    Youth Representative of the Algonquin Anishinabeg Nation Tribal Council

  • Audiences du 2018-04-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Judith Morency
    Psychologue

    Paul-Matthieu Grondin
    Bâtonnier du Québec
    Marc Lemay
    Vice-président du Barreau du Québec
    Nathalie Pelletier
    Bâtonnière d'Abitibi-Témiscamingue
    Cassandra Neptune
    Présidente du comité Justice dans le Nord
    Claude Beaudet
    Avocat
    Julien Pelletier David
    Conseiller spécial accès à la Justice

     

     

    Documents de l'audience
    • Le système de justice et les peuples autochtones du Québec: des réformes urgentes et nécessaires. Mémoire du Barreau du Québec
  • Audiences du 2018-04-18

    Programme de la journée et liste des témoins

    Judith Morency
    Psychologue

    Adrienne Jérôme
    Cheffe de Lac-Simon

    Lucien Wabanonik
    Conseiller de Lac-Simon

    Documents de l'audience
    • Programme Wigobisan Lac Simon
    • De la sécurisation culturelle à l'accordage culturel: la guérison et la réconciliation, l'affaire de tous
    • Intervention en milieu autochtone: comprendre le passé pour mieux agir aujourd'hui
    • L'agression sexuelle en milieu autochtone
    • Psychothérapie et Premières Nations: contribution du psychologue à la guérison et à la réconciliation
  • Audiences du 2018-04-17

    Programme de la journée et liste des témoins

    Huis Clos
    Témoins citoyens

  • Audiences du 2018-04-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jacqueline Michel
    Témoin citoyen

    Jimmy Papatie
    Témoin citoyen

    Anna Cheezo
    Témoin citoyen

    Huis Clos
    Témoins organisme

    Documents de l'audience
  • Audiences du 2018-04-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Carole Marcil
    Superviseure et intervenante Chez Willie 

    Normand Papatie 
    témoin citoyen

    Ginette Wabanonik
    témoin citoyen

  • Audiences du 2018-04-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Mary-Ann Mianscum
    Rebecca Moore
    Témoins citoyens

    Jeannette Brazeau
    Aidante naturelle pour la communauté de Lac Simon

    Nathaniel Wabanonik
    Juanasi Angiyou
    Témoin anonyme

    Témoignages rapportés par enquêteur

    Alexis James Wawatie
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Raisons du congédiement de M. Juanasi Angiyou, buanderie de l'établissement de détention de Saint-Jérôme
    • Déclaration caviardée
    • Bulletin de perspectives autochtones (en liasse versions française et anglaise)
    • Les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada (en liasse versions française et anglaise)
    • La violence familiale au Canada (en liasse, versions française et anglaise)
    • Ressources policières au Canada (en liasse versions française et anglaise)
    • Article de journal : Influenza, overcrowding blamed for killing an infant, sending 14 relatives to hospital
  • Audiences du 2018-04-11

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Pierre Bousquet
    Professeure titulaire, directrice du programme en études autochtones. Département d'anthropologie, Université de Montréal
    André Mowatt
    Intervenant culturel à Pikogan

    Documents de l'audience
    • PowerPoint intitulé:Justice d'avant et d'aujourd'hui chez les Anicinabek
    • Les mises et les reines de carnaval autochtones au Québec, défier les modèles et les normes.
    • Les Anicinabek, du bois à l'asphalte
    • Régler ses conflits dans un cadre spirituel: pouvoir, réparation et systèmes religieux chez les Anicinabek du Québec
    • Suggestions de lecture
  • Audiences du 2018-04-10

    Programme de la journée et liste des témoins

    Micheline Anichinapéo
    Témoin citoyen

    Témoin citoyen
    Témoignage rapporté par un agent aux enquêtes

    Témoin citoyen 
    Témoignage rapporté par un agent aux enquêtes

    Documents de l'audience
  • Audiences du 2018-04-09

    Programme de la journée et liste des témoins

    Vicki Chartrand 
    Professeure agrégée du Département de sociologie à l’Université Bishop’s 

    Nicolas Kurt Rougier
    Témoin citoyen 

    John Clarence Kawapit
    Témoin citoyen

    Sammy Annahatak
    Témoignage rapporté par enquêteur

    Alec Nassak
    Témoignage rapporté par enquêteur 

    Documents de l'audience
    • Présentation PowerPoint: There is No Reconciliation without Justice
    • Notes personnelles de la professeure Vicki Chartrand
    • Déclaration de Sarah Arnaituk
    • Déclaration d'Alexandre Moar
    • Déclaration témoin anonyme
  • Audiences du 2018-04-06

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marlene Wabanonik Mitchell
    Témoin citoyen

    Damien Newashish
    Angela Chachai

    Témoins citoyens

    Johnny Dumont
    Témoin citoyen

    Isabelle Mapachee
    Témoin citoyen

  • Audiences du 2018-04-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    Juliette-Lesbeth Jérôme
    Témoin citoyen

    Marie-Esther Penosway
    Témoin citoyen

     

     

    Documents de l'audience
    • Requête DG-0074-DE
    • Réponse du MSSS à DG-0074-DE
    • Directive punaise de lit: mesures de prévention et de protection conseillées aux intervenants lors d'une consultation ponctuelle d'un usager au CISSS ou au CIUSSS, en ambulatoire.
  • Audiences du 2018-04-04

    Programme de la journée et liste des témoins

    Xavier Moushoom
    Témoin citoyen

  • Audiences du 2018-04-03

    Programme de la journée et liste des témoins

    Demande de huis clos
    Deux témoins citoyens

    Roch Riendeau
    Coordonnateur régional, Ma Famille, Ma Communauté (CISSSAT)
    Laurence Patenaude
    Coordonnatrice régionale par intérim Ma Famille, Ma Communauté (CISSSAT)

    Édith Cloutier
    Directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or
    Marny Bell
    Directrice des services éducatifs de la Commission scolaire de l'Or et des bois
    Mary-Louise Rodgers
    Directrice de l'école Golden Valley

     

     

    Documents de l'audience
    • Ma famille, Ma Communauté. Présentation à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec: Écoute, Réconciliation et Progrès.
    • Capsule vidéo La trousse pédagogique Gabriel-Commanda
    • Trousse pédagogique Gabriel-Commanda
    • Politique de la réussite éducative / Tableau : Politique de la réussite éducative (en liasse)
    • Projet de loi no.56, Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école
    • Soutenir la persévérance scolaire et la réussite éducative des élèves autochtones

Mars 2018

  • Audiences du 2018-03-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Renée Brassard
    Professeure titulaire de criminologie, Université Laval

    Lysane Cree
    Olivier Jarda

    Lawyers for the Coalition of English-speaking First Nations Communities in Quebec
    Pam Hunter
    Project manager for the Coalition of English-speaking First Nations Communities in Quebec
    Donna Metallic
    Senior Director of Operations for the Listuguj Mi'gmaq Government
    Amy Chamberlin
    Researcher

    Valerie Gabriel
    Témoin citoyen

    Céline Bellot
    Témoin citoyen

    Pauline Inuarak-Harrison
    Mina Quissa

    Témoignages rapportés par enquêteur

    Sedalia Fazio
    Cérémonie

     

     

    Documents de l'audience
    • Plan de présentation
    • Profil correctionnel des Autochtones confiés aux services correctionnels 2007-2008
    • Profil correctionnel des Autochtones confiés aux sevices correctionnels 2015-2016
    • Présentation « Portrait of the Situation for English-speaking First Nations : Accessing Health and Social Services in English in the Province of Quebec »
    • Présentation « Barriers to Access to Health and Social Services for English-speaking First Nations Communities in Quebec »
    • Written Submission of the Coalition of English Speaking First Nations Communities in Quebec / Appendix A, A.1 and 2
    • Lettre de Me Jean-Nicolas Loiselle datée du 21 mars 2018 adressée à Me Paul Crépeau
  • Audiences du 2018-03-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Lloyd Alcon
    Conseiller au Conseil de bande de Listuguj

    Ghislain Picard
    Chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

    Steeve Mathias
    Chef de la Communauté de Long Point First Nation

    Régis Flamand
    Directeur du service de police de Manawan

    Gerry Mapachee
    Directeur du service de police de Pikogan

    Lance Haymond
    Chef de la Première Nation de Kebaowek

    Francine Beaupré
    Adjointe administrative et aux communications, Office municipal d'habitation de La Tuque

    Témoin citoyen
    Protection de l'identité

    Documents de l'audience
    • Droit fondamental à la sécurité - Autochtones et allochtones: deux poids deux mesures?
    • Lettre de Long Point First Nation du 1er mars 2006
    • Lettre du 20 mars 2018 au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni de Pikogan
    • Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
    • Lettre anglaise et française adressée aux ministres Goodale et Coiteux datée du 9 mars 2018
  • Audiences du 2018-03-21

    Programme de la journée et liste des témoins

    Richard Coleman
    Directeur, Bureau des relations avec les Autochtones, ministère de la Sécurité publique

    Samir Shaheen-Hussain
    Pédiatre urgentiste, professeur adjoint à la Faculté de médecine de l'Université McGill et militant pour la justice sociale

    Annie Pisuktie
    Vice president Southern Québec Inuit Association

    Marie-Claude Lyonnais
    Assistante de recherche, Centre de recherche du CHU de Québec, Université Laval

    Christopher Fletcher
    Professeur titulaire, Département de médecine sociale et préventive, Université Laval

     

     

    Documents de l'audience
    • Les services policiers autochtones
    • First nation policing policy
    • Pouvoir de révision dans le cas d’un directeur de poste de police
    • Coût moyen d’un policier au Québec comparativement à un policier autochtone en 2017
    • Entente bilatérale des 5 dernières années
    • Engagement sur le financement de la fermeture de sept postes de police
    • #TiensMaMain une campagne en soutien aux enfants et familles autochtones durant les évacuations aéromédicales au Québec
    • Lettre du 7 juillet 2005 adressée au Ministre de la Santé, Philippe Couillard
    • Rapport du Comité sur la révision de la politique de non-accompagnement à bord de l’avion-hôpital
    • Réponse de Philippe Couillard à Marc-André Dowd datée du 28 septembre 2005
    • Lettre du 9 mars 2018 d’Antoine Groulx, sous-ministre adjoint du Ministère de la Santé et des Services sociaux
    • Lettre du 24 janvier 2018 de Pierre-Patrick Dupont, directeur de la Direction clientèle – Urgences, EVAQ au CHU de Québec – Université Laval
    • Lettre du 19 décembre 2017 des Dr Samir Shaheen-Hussain, Dr Harley Eisman et Dr Saleem Razack de l’Hôpital de Montréal pour enfants
    • Présentation Services de thérapie et de guérison pour les Inuits de Montréal en situation de dépendance : une analyse des besoins
    • The Qanuikkat Siqinirmiut Project A partnership with the Inuit Siqirnirmiut Quebec Illaujuit
    • Présentation Services de thérapie et de guérison pour les Inuits de Montréal en situation de dépendance : une analyse des besoins
  • Audiences du 2018-03-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Nigel Bosum
    Lorraine Beaton
    John Philip Bosum

    Témoins citoyens

    Derek Montour
    Directeur exécutif des Services communautaires de Kahnawake

    Sylvain Dubé
    Nathalie Dubé
    Florence Dubé

    Témoins citoyens

    Carol Ann Poirier
    Psychologue à la retraite

    Sipi Flamand
    Konik Flamand

    Témoins citoyens

    Documents de l'audience
    • Lettre adressée au chef Richard Shecapio datée du 29 juin 2016
    • Kahnawake Shakotiia'takenhas Community Services
    • Lettre de Carol-Ann Poirier datée du 1er août 2017
  • Audiences du 2018-03-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean-Roch Ottawa
    Chef du Conseil des Atikamekw de Manawan

    Sandro Echaquan
    Directeur général du Conseil des Atikamekw de Manawan

    Francine Moar
    Directrice des services professionnels et de soutien du Centre de santé de Manawan

    Robert Bonspiel
    Président de Paramédics de Premières Nations

    Jeffrey Niquay
    Jean-Paul Niquay

    Témoins citoyens

    Almas Petiquay
    Lucie Marie Ottawa

    Témoins citoyens

    Jolianne Ottawa
    Infirmière atikamekw

    Documents de l'audience
    • Mémoire du Conseil des Attikamekw de Manawan soumis à la CERP /Problématique concernant l’absence de services ambulanciers à Manawan dans un contexte de racisme systémique, 15 mars 2018
    • Bureau du coroner, Rapport d’investigation du coroner sur le décès de David Flamand
    • Bureau du coroner, Rapport d’investigation du coroner sur le décès de Jaylia Jacob
    • Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière, Plan de consolidation des services préhospitaliers d’urgence dans la région de Lanaudière, document de consultation, 19 avril 2000
    • Communiqué de presse, Déclaration : les maires de Saint-Zénon et de Saint-Michel-des-Saints appuient la communauté de Manawan pour l’obtention d’un service ambulancier, 9 juin 2017
    • Communiqué de presse, Rehaussement des services ambulanciers : le gouvernement oublie encore les besoins dans Lanaudière, 1er décembre 2017
    • Fiche technique 2e ambulance à Saint-Michel-des-Saints, intitulée « Zone 640 : Point de service de Saint-Michel-des-Saints »
    • Pétition pour l’ajout de ressources ambulancière; Assemblée Nationale
    • Processus d’intervention
    • Rapport du comité ayant procédé aux audiences concernant la consultation sur le plan de consolidation des services pré-hospitaliers d’urgence dans la région de Lanaudière, adopté par le conseil d’administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière le 20 juin 2000
    • Contrat de service déterminé par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence / À conclure entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et le CISSS-CIUSSS et les titulaires de permis d’exploitation de services ambulanciers
    • Rapport du coroner
    • Document référentiel des infirmières de Manawan
  • Audiences du 2018-03-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Christopher Fletcher
    Professeur titulaire, Département de médecine sociale et préventive, Université Laval

    Yves Sioui
    Coordonnateur du Programme de facultés de médecine des Premières nations et Inuits du Québec

    Éric Drouin
    Gastroentérologue pédiatre CHU Ste-Justine, Professeur agrégé, Université de Montréal, Programme de formation en santé des Premières Nations

    Henri Cyr
    Étudiant de 2eme année en médecine admis via le Contingent des Premières Nations et des Inuits du Québec

    Chloé Baril
    Étudiante en médecine, en études autochtones et en dépendances

    Lorraine Loranger
    Témoin citoyen

    Demande de Huis clos
    Témoins citoyens

    Documents de l'audience
    • Programme des facultés de médecine pour les Premières Nations et les Inuits au Québec (PFMPNIQ)
    • Les mini-écoles de la santé pour encourager la persévérance scolaire
    • Tous ensemble, prendre soin de ce qui est semé
    • Réflexions sur le programme des facultés de médecine pour les Premières Nation
    • ‘Race’ matters : racialization and egalitarian discourses involving Aboriginal people in the Canadian health care context
    • The development of the First Nations, Inuit and Métis medical workforce
    • Improving aboriginal health
    • Présentation du Centre de Justice des Premiers Peuples de Montréal (CJPPM)
    • The Embodiment of Inequity, Health Disparities in Aboriginal Canada
    • Notes personnelles de Lorraine Loranger
  • Audiences du 2018-03-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Demande de Huis clos
    4 témoins citoyens

    Moses Nutaraaluk
    témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Mémos du document du témoignage de Moses Nutaraaluk du 15 mars 2018
  • Audiences du 2018-03-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie Rinfret
    Protectrice du citoyen

    Robin Aubut-Fréchette
    Adjoint exécutif au vice-protectorat, Services aux citoyens et aux usagers

    Richard Gray
    Gestionnaire de services sociaux à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

    Nico Trocmé
    Directeur et professeur à l'École de travail social de l'Université McGill et détenteur de la Chaire Philip Fisher en travail social

    Vandna Sinha
    Professeure associée et chercheure à l'École de travail social de l'Université McGill

    Témoin citoyen
    Huis clos

     

     

    Documents de l'audience
    • Rapport spécial du Protecteur du citoyen / Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik
    • Lettre sur le bilan aux ministères concernés
    • Power point / Trajectories of First Nations Youth subject to the Youth Protection Act
    • 3 volets anglais
    • Résumé anglais, français en liasse
  • Audiences du 2018-03-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Requête et ordonnance de huis clos

    7 témoignages (témoins citoyens / protection de la jeunesse)

  • Audiences du 2018-03-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Camil Picard
    Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse par intérim et Vice-président jeunesse

    Brigitte Lagacé
    Directrice à la protection et à l promotion des droits de la jeunesse

    Sophie Papillon
    Conseillère juridique

    Louise Sirois
    Enquêtrice

    Fahim Haque
    Stagiaire

    Documents de l'audience
    • Enquête sur la situation de 102 enfants amérindiens de la région d'Abitibi-Témiscamingue, 15 décembre 1990
    • Rapport d’enquête sur les services de protection de la jeunesse en Abitibi-Témiscamingue, Octobre 2001
    • Rapport, conclusion d’enquête et recommandations, Janvier 2003 / Les services de protection offerts aux enfants algonquins dans les communautés du Lac-Simon, de Pikogan et du Grand Lac-Victoria
    • Enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d’Ungava et la baie d’Hudson, Avril 2007
    • Rapport de suivi des recommandations de l’enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d’Ungava et la baie d’Hudson, Juin 2010
    • Enquête sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord
    • Présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 12 mars 2018
    • Déclaration du conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes concernant le bien-être des enfants autochtones (31 janvier 2018)
    • Commentaire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse relatif au 6e examen du Canada dans le cadre du pacte international relatif aux droits civils et politiques, Mai 2015

Février 2018

  • Audiences du 2018-02-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Nicolas Bergeron
    Président du conseil d’administration, Médecins du Monde Canada 

    Véronique Houle
    Directrice des opérations nationales, Médecins du Monde Canada

    Faisca Richer
    Médecin bénévole, Médecins du Monde Canada

    Jaëlle Rivard
    Infirmière de proximité, Médecins du Monde Canada

    Témoins citoyens 

    Documents de l'audience
    • Témoignage à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics du Québec, par Médecins du Monde
    • Témoignage de Médecins du Monde
    • Médecins du Monde - Soigne aussi l'injustice: Rapport d'activités 2016-2017
    • Statistiques sur le portrait des personnes autochtones et inuit rencontrées depuis 2014
  • Audiences du 2018-02-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Ève Sylvestre
    Professeure titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit de l’Université d’Ottaw;

    Mylène Jaccoud
    Professeur titulaire, École de criminologie, Université de Montréal

    Christian Coocoo
    Chercheur et coordonnateur des services culturels au Conseil de la Nation Atikamekw Nehirowsiw

    Anne Fournier
    Avocate, Conseil de la Nation Atikamekw 

    Lucie Dubé
    Conseillère spéciale au niveau clinique du système d'intervention d'autorité atikamekw

    Documents de l'audience
    • Renforcer la gouvernance atikamekw
    • Renforcer la gouvernance atikamekw: vers un modèle atikamekw de prise en charge des conflits et problèmes liés à la violence conjugale et à la protection de la jeunesse
    • Renforcer la gouvernance atikamekw nehirowisiw: vers un modèle atikamekw de prise en charge des conflits et problèmes liés à la violence conjugale et à la protection de la jeunesse - Deuxième rapport portant sur les interactions entre les ordres juridiques
    • Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse
    • La judiciarisation de la violence familiale: l'expérience des Atikamekw
    • Saturviit - Regional Round Table on justice - Priority Action Plan, November 16-17, Kuujjuaq
    • Le système d'intervention d'autorité atikamekw (SIAA): ses origines, son implantation et son fonctionnement
    • Cadre de référence - Stabilité des enfants
    • Système d'intervention d'autorité atikamekw dans les situations de jeunes délinquants
    • Règlement relatif au SIAA dans les situations d'enfants et de jeunes dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis
    • Entente visant à établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les membres des communautés de Manawan et de Wemotaci
  • Audiences du 2018-02-21

    Programme de la journée et liste des témoins

    Vicky Boldo
    Co-Présidente du RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal

    Allison Reid
    Coordonnatrice du RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal

    Nakuset
    Directrice exécutive du Foyer pour femmes autochtones de Montréal

    Jessica Quijano
    Coordonnatrice du projet Iskweu, Foyer pour femmes autochtones de Montréal

    Demande de huis clos 
    Témoins citoyens (Services de protection de la jeunesse)

    Documents de l'audience
    • Incident Report for Outside Occurrences / Native Women's Shelter of Montreal
    • Cultural manual for foster and adoptive parents of Aboriginal children
  • Audiences du 2018-02-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Michel Tooktoo
    Témoin citoyen

    Serge Tremblay
    Vivien Carli
    Centre de justice des premiers peuples de Montréal

    Sarah Papialuk
    Témoin citoyen

    David Chapman
    Caleb Clark
    Jean-François Tessier
    Psegga Jones

    The Open Door

    Documents de l'audience
    • Procès-verbaux Michel Tooktoo (en liasse)
    • Point de rupture: la crise des suicides dans les communautés autochtones (en liasse, versions française et anglaise)
    • Submission to the government of Canada. Police abuse of Indigenous women in Saskatchewan and failures to protect indigenous women from violence.
    • Mesure de la violence faite aux femmes: tendances statistiques, 2013 (en liasse versions française et anglaise)
    • Portrait des inégalités socioéconomiques touchant les Autochtones du Québec
    • Présentation du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal
    • First Peoples Justice Center of Montreal Annual Report, April 1 2016 - March 21 2017
    • First Peoples Justice Center of Montreal, Strategic Plan 2017 to 2021
    • Justice committees in Nunavik: Promoting integration and restoring balance
    • Constellation Collaboration: A model for multi-organizational partnership
    • Boldness: The Winnipeg boldness project / Strengthening a foundation for success and wellbeing: reflecting back in order to journey forward
    • Mémoire: Entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Mutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
    • Housing needs and preferences of Indigenous people using communities resources in Montréal (abridged version)
  • Audiences du 2018-02-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean Leclair
    Professeur titulaire à l'Université de Montréal

    Paul Joffe
    Avocat, négociateur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Kenneth Deer
    Aîné, négociateur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Documents de l'audience
    • Peuples autochtones et droit constitutionnel
    • Indigenous Peoples in the Context of Canada and Québec: Significance of UN Declaration and Ohter International Human Rights Law
    • Table of Authorities
    • Kenneth Deer Presentation
  • Audiences du 2018-02-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Mara Greene

    Juge principale du tribunal Gladue au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville de Toronto 

    Jonathan Rudin

    Directeur des programmes, Aboriginal Legal Services of Toronto


    Mylène Jaccoud

    Professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal 

    Documents de l'audience
    • Overview of Gladue Courts / Indigenous People's Courts in the Ontario Court of Justice
    • R v McGill
    • R v Francis-Simms
    • Evaluation of the Gladue Court, Old City Hall, Toronto
    • Evaluation of the Aboriginal Youth Court
    • Documenting the Experience and the Successes of First Nations Courts in British Columbia
    • Justice pénale et Autochtones
    • La parentalité et la médiation familiale en contexte inuit au Nunavik
    • Projet de tribunal spécialisé au Nunavik
    • Reconstruire la régulation sociale en milieu inuit: un nouveau champ d'action et de politiques publiques
    • Analyse descriptive et comparative des caractéristiques des personnes, des causes et des décisions prises par le tribunal itinérant au Nunavik entre 2002 et 2008
    • Les services judiciaires permanents de Kuujjuaq: perspective des acteurs judiciaires
    • La place et la portée des services parajudiciaires autochtones du Québec selon les juges, les procureurs de la couronne et les avocats de la défense
    • Rapport d'évaluation: programme de justice réparatrice de Kahnawake
    • Rapport d'évaluation: comité de justice de Kuujjuarapik
    • Rapport d'évaluation: comité de justice de Whapmagoostui
    • Plan de communication: Projet de reconstruction de la régulation sociale au Nunavik
    • La portée réparatrice et réconciliatrice de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
    • Peuples autochtones et pratiques d'accommodements en matière de justice pénale au Canada et au Québec
    • La Politique sur la Police des Premières Nations: une avancée en matière de gouvernance?
    • Une pionnière des théories sur les prisons pour femmes - Entretien avec Marie-Andrée Bertrand
    • Pour une meilleure compréhension des particularités de la violence familiale vécue par les femmes autochtones du Canada
    • Genèse et développement des polices autochtones au Québec: sur la voie de l'autodétermination
    • Stratégies adoptées par les femmes autochtones dans un contexte de violence familiale au Québec
    • Savoirs criminologiques et autochtonie
    • La justice pénale et les Autochtones: d'une justice imposée au transfert de pouvoirs
    • L'enfermement des femmes autochtones: une reconstruction d'objet
    • Ethnicization of the Police in Canada
    • Les cercles de guérison et les cercles de sentence autochtones au Canada
    • Le droit, l'exclusion et les Autochtones
    • L'Histoire de l'imposition du processus pénal au Nunavik (Nouveau-Québec inuit)
    • Processus pénal et identitaire: le cas des Inuit au Nouveau-Québec
    • Les femmes autochtones et la justice pénale
    • Justice blanche au Nunavik
    • When Two Worlds Collide: Aboriginal Risk Management in Canadian Corrections
    • Justice et peuples autochtones au Québec: une autodétermination relative
  • Audiences du 2018-02-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Kevin Fleischer
    Commissaire chargé de la justice, Conseil des Mohawks de Kahnawake, Division des services de justice

    Joyce King
    Directrice du Département de la justice d'Akwesasne

    Bonnie Cole
    Procureure et conseillère juridique, Tribunal Mohawk d'Akwesasne

    Maya Cousineau-Mollen
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • The Court of Kahnawà:ke & Kahnawà:ke Justice System
    • Entente sur l'administration de la justice entre le Québec et Kahnawà:ke, 30 mars 1999
    • Kahnawà:ke Justice Act
    • Kahnawà:ke "Alternative dispute resolution" website
    • Akwesasne Takaia'torehthà:ke Kaianerénhsera (Akwesasne Court Law)
    • 2016-2017 Annual Report - Akwesasne Court
    • Type of Police Occurrences in 1992
    • Mohawk Council of Akwesasne Organization Chart, Justice Department May 1, 2017
    • Akwesasne Legislative Enactment Regulation Flowchart
    • Training Curriculum for the Justices of the Akwesasne Mohawk Court
    • Akwesasne Community Justice Program Brochure
    • Akwesasne Justice Department, Feb. 8 2018, Fact Sheet update
    • Mohawk Council of Akwesasne, Akwesasne Justice Department, Administration of Justice
    • The Value of Water and the Meaning of Water Law for the Native Americans Known as the Haudenosaunee
  • Audiences du 2018-02-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Nakuset
    Directrice exécutive du Foyer pour femmes autochtones de Montréal

    Vicky Boldo
    Co-Présidente du RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal

    Rachel Deutsch
    Coordonnatrice du projet "Cabot Square" pour le Foyer pour femmes autochtones de Montréal et Coordonnatrice du programme de justice itinérance autochtone pour le Centre de justice des Premiers peuples de Montréal

    Allison Reid
    Coordonnatrice du RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal

    Jonathan Rudin
    Directeur des programmes Aboriginal Legal Services

    Documents de l'audience
    • Indigenous Cultural AwarenessGuide for the SPVM
    • Session de sensibilisation sur les communautés autochtones auprès des policiers de la section du métro - Évaluation de l'appréciation et des apprentissages
    • Accord de collaboration entre la SPVM et le Réseau pour la stratégie de la communauté autochtone urbaine de Montréal
    • Session de sensibilisation sur les communautés autochtones par Pierre Picard - Évaluation de l'appréciation et des apprentissages
    • Report of the Program Director (ALST 2017)
    • Evaluation of the Aboriginal Legal Services of Toronto Community Council Program (April 2000)
    • Report on the Interim Legal Advocacy Director on the Program's activities for the 2016-2017 fiscal year
    • Information au sujet du programme de déjudiciarisation d'ALST
    • Inquest into the death of Craig Vincent McDougall
    • Protocol between the department of justice and aboriginal legal services of Toronto (Protocole d'entente avce la Couronne fédérale - infractions en lien avec la drogue)
    • Protocol between aboriginal legal services of Toronto and the Toronto crown attorney's office (Protocole d'entente entre ALST et le bureau des procureurs de la couronne de Toronto)
    • Protocol between aboriginal legal services of Toronto and the Toronto crown attorney's office with regard to the Young offender community council project (Protocole d'entente entre ALST et le bureau des procureurs de la Couronne de Toronto pour les jeunes contrevenants)
    • A Review of Justice Services to Native People in Metropolitan Toronto
  • Audiences du 2018-02-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean-Étienne Bégin
    Directeur des ressources humaines à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

    Minnie Grey
    Directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

    Yoan Girard
    Directeur de la programmation et de la planification à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

    Martine Weizineau
    Ralph Méguish

    Témoins citoyens

    Documents de l'audience
    • Politique et pratique d'embauche des travailleurs de la Régie régionale des services sociaux du nunavik
    • Les services d'hébergement hors-Nunavik et la facturation inter-établissement
    • Circulaire 2014-012
    • Lettre de la sous-ministre adjointe du 19 décembre 2016 et Demandes d'hébergement inter-territoires - Principes directeurs 30 mai 2006 et 29 novembre 2016
    • Rapport final sur l'audit au Centre de réadaptation de l'Ouest-de-l'Île-de Montréal (28 janvier 2016)
    • Plan organisationnelle (sic) de la sécurité de Pakua Shipu en mars 2017
  • Audiences du 2018-02-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Sedalia Kawennotas Fazio
    Aînée mohawk, cérémonie d'ouverture

    Requête, changement de l'avocate représentant l'APNQL
    Me Marie-Ève Bordeleau, avocate sortante
    Me Wina Sioui, nouvelle représentante

    Etuk Kasudluak
    Témoin citoyen

    Daniel Dufresne
    Témoin citoyen

    Documents de l'audience
    • Enquête sur la situation de 102 enfants amérindiens de la région d'Abitibi-Témiscamingue, 15 décembre 1990
    • Rapport d’enquête sur les services de protection de la jeunesse en Abitibi-Témiscamingue, Octobre 2001
    • Rapport, conclusion d’enquête et recommandations, Janvier 2003 / Les services de protection offerts aux enfants algonquins dans les communautés du Lac-Simon, de Pikogan et du Grand Lac-Victoria
    • Enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d’Ungava et la baie d’Hudson, Avril 2007
    • Rapport de suivi des recommandations de l’enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d’Ungava et la baie d’Hudson, Juin 2010
    • Enquête sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord
    • Présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 12 mars 2018
    • Déclaration du conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes concernant le bien-être des enfants autochtones (31 janvier 2018)
    • Commentaire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse relatif au 6e examen du Canada dans le cadre du pacte international relatif aux droits civils et politiques, Mai 2015

Janvier 2018

  • Audiences du 2018-01-26

    Programme de la journée et liste des témoins

    Lisa Qiluqqi Koperqualuk
    Anthropologue

    Documents de l'audience
    • Les traditions liées au droit coutumier au Nunavik / Traditions Relating to Customary Law in Nunavik
    • Inuit Pirrusingit / The Inuit Ways
  • Audiences du 2018-01-25

    Programme de la journée et liste des témoins

    Pierre Rousseau
    Avocat

    Documents de l'audience
    • Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Guide des thèmes à aborder
    • First Nations and the Canadian Legal system: Conflict Management or Dispute Resolution?
    • Lettre adressée au commissaire Viens, datée du 22 octobre 2017
  • Audiences du 2018-01-24

    Programme de la journée et liste des témoins

    Kathleen Wootton
    Présidente de la Commission scolaire crie

    Documents de l'audience
    • Presentation by the Cree School Board to the CERP
    • Brief of Kathleen Wootton, Chairperson, Cree School Board to the Public Inquiry Commission on relations between Indigenous Peoples and certain public services in Québec: listening, reconciliation and progress
  • Audiences du 2018-01-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Denis Mesténapéo
    Chef de la Communauté Pakua Shipu

    Brian Mark
    Chef de la Communauté d'Unamen Shipu

    Documents de l'audience
    • Présentation Conseil de bande des Innus de Pakua Shipu
    • Présentation Conseil des Innus d'Unamen Shipu
  • Audiences du 2018-01-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Demande du huis clos
    Témoin citoyen
    Service de protection de la jeunesse

    Mylène Sénéchal
    Travailleuse sociale en protection de la jeunesse dans les communautés de Lac Simon et Kitcisakik (2007/2013-2017)

    Alice Jerome
    Ex-directrice des services sociaux Minokin, ex-Grande cheffe du Conseil tribal de la Nation algonquine anishinabeg et ex-cheffe de la Première Nation Abitibiwinni

    Témoignage rapporté par enquêteur (protection de l'identité du témoin citoyen)
    Service de protection de la jeunesse

  • Audiences du 2018-01-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean-Paul Lacasse
    Professeur émérite, Faculté de Droit (droit civil), Université d'Ottawa

    Angèle Petiquay
    Lise Dubé

    Témoins citoyens

    Documents de l'audience
    • Un cours sur les traditions juridiques autochtones: l'ordre juridique innu - Plan de la présentation de Jean-Paul Lacasse à la CERP
    • Lien vers le reportage de Radio-Canada au sujet du cours sur l'Ordre juridique Innu
    • Recueil de textes, cours l'Ordre juridique innu
    • Plumitif criminel cause 705-01-033551-039 - Jonathan Dubé
  • Audiences du 2018-01-18

    Programme de la journée et liste des témoins

    Demande de huis clos

    Deux témoins citoyens 
    service de protection de la jeunesse 

  • Audiences du 2018-01-17

    Programme de la journée et liste des témoins

    Julie Lahaie
    Commissaire aux plaintes et à la qualité des services CISSS Abitibi-Témiscamingue

    Josée Larivière
    Directrice générale, Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de l'Abitibi-Témiscamingue

    Documents de l'audience
    • Régime d'examen des plaintes / Bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services
    • Dépliant régional intitulé "Guise sur le régime d'examen des plaintes" et formulaire de plainte (français et anglais)
    • Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du CISSSAT
    • Ensemble pour l'amélioration de la qualité des services - Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Abitibi-Témiscamingue
    • Documents liés au projet pilote du CAAP-AT visant la création d'un poste de conseiller de milieu. En liasse: la lettre du 1er février adressée au ministre de la santé; le projet pilote intitulé "Conseiller de milieu en assistance et en accompagnement aux plaintes" et ses annexes
    • Rapport d'activités 2016-2017 Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Abitibi-Témiscamingue
  • Audiences du 2018-01-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Mathieu Papatie
    témoin citoyen

    Dorothée Chrétien
    Intervenante Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

    Documents de l'audience
    • Notes du procureur des poursuites criminelles et pénales
    • Avis juridique, 17 juillet 2017
    • Rapport produit par Dorothée Chrétien, intervenante au Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or
    • Articles de journaux, Écho abitibien (2006 et 2007)
    • Notes de service d'accès à la justice, Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or
  • Audiences du 2018-01-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Oscar Kistabish
    Cérémonie d’ouverture

    Aimée Craft
    Professeure, Université d’Ottawa

    Documents de l'audience
    • Ki’ inaakonigewin : Reclaiming Space for Indigenous Laws
    • Giving and Receiving Life from Anishinaabe Nibi Inaakonigewin Our Water Law
    • Living Treaties, Breathing Research
    • Anishinaabe Nibi Inaakonigewin Report
    • Rapport provisoire de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées - Nos femmes et nos filles sont sacrées
    • Les traditions juridiques autochtones: réflexions et recommandations pour la CERP

Décembre 2017

  • Audiences du 2017-12-08

    Programme de la journée et liste des témoins

    Pierre St-Antoine et Denis Blanchard
    École nationale de police du Québec 

    Ellen Gabriel
    Militante et Artiste Mohawk

    Documents de l'audience
    • Portrait détaillé - Situation des 20 personnes les plus judiciarisées à Val-d'Or pour des infractions à la réglementation municipale portant sur la paix et le bon ordre lors de la période du 1er janvier au 31 août 2017
    • Code de procédure pénale du Québec (à jour au 1er septembre 2017)
    • Règlement 2003-40 Ville de Val-d'Or, Règlement concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics
    • Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Tableau schématique du cheminement d'une poursuite pénale (émission du mandat)
    • Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Procédure d'exécution des jugements (exécution du mandat)
    • Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Exécution du jugement lorsque le défendeur est introuvable / Exécution des jugements au moyen de travaux compensatoires
    • Engagement : l’évolution des amendes, Cour municipale de Val-d’Or par Hélène Cyr le 7 décembre 2017
    • Tarif judiciaire en en matière pénale en vigueur au 1er janvier 2017
    • Nature des constats d'infraction et des dossiers traités par la Cour municipale de Val-d'Or pour la période de 2012 à 2017
    • Inventaire des formations collégiales et École nationale de police du Québec favorisant l'ouverture à la diversité autochtone
    • Survol de la formation sur la réalité autochtone / Les Autochtones - Portrait de communauté
    • Vidéo corporative École nationale de police du Québec
    • Présentation de l'École nationale de police du Québec à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec
    • Itinéraire de la formation d'un policier en lien avec l'ouverture à la diversité autochtone
    • SHÉ:KON - KUEI KUEI - KWE KWE - WACHIYA - BONJOUR - HI Decolonizing our Minds of the dysfunctional clutter and propaganda of Empire building
  • Audiences du 2017-12-07

    Programme de la journée et liste des témoins

    Michel Morin

    Professeur à l’Université de Montréal

    Thomas Anichinapéo

    Citoyen

    Hélène Cyr

    Greffière à la cour municipale de Val-d’Or

    Documents de l'audience
    • Aperçu des régimes juridiques encadrant les relations entre les Autochtones et les gouvernements français, britannique, canadien et québécois
    • Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France: I-Contrôle territorial et reconnaissance de territoires nationaux
    • Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France: II-La gestion des districts de chasse
    • Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France
    • L'Usurpation de la souveraineté autochtone - Le cas des peuples de la nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord
    • Les droits territoriaux des Autochtones sous le Régime français
    • Cinq cartes (en liasse)
    • Portrait de la judiciarisation de Thomas Anichinapéo à la Cour municipale de Val-d'Or
  • Audiences du 2017-12-06

    Programme de la journée et liste des témoins

    Val Napoleon

    Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Victoria et directrice du Indigenous Law Research Unit de l’Université de Victoria

    Hadley Friedland

    Professeure à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta

  • Audiences du 2017-12-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    Val Napoleon
    Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Victoria et directrice du Indigenous Law Research Unit de l’Université de Victoria

    Hadley Friedland
    Professeure à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta

  • Audiences du 2017-12-04

    Programme de la journée et liste des témoins

    Val Napoleon 
    Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Victoria et directrice du Indigenous Law Research Unit de l’Université de Victoria

    Hadley Friedland
    Professeure à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta

    Documents de l'audience
    • Indigenous Laws as a Cornerstone for Concrete, Effective and Lasting Reconciliation
    • Bibliographie divisée par thèmes, listant tous les documents déposés en preuve à la CERP par Hadley Friedland et Val Napoleon
    • Canada's Indigenous Constitution
    • The Duty to Learn: Taking Account of Indigenous Legal Orders in Practice
    • Indigenous Law Making (in Terms of Co-Existence: Indigenous Peoples and Canadian Law)
    • Thinking about Indigenous Legal Orders (in Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism)
    • Indigenous Legal Traditions: Roots to Renaissance (in The Oxford Handbook on Criminal Law)
    • The Grammar of Customary Law
    • The Final Report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, Volume 6, Chapter 2 - Indigenous law: Truth, reconciliation, and access to justice
    • Heroes, Tricksters, Monsters ans Caretakers: Indigenous Laws and Legal Education
    • Gathering the Threads: Developing a Methodology for Researching and Rebuilding Indigenous Legal Traditions
    • Stl'ul nup: Legal Landscapes of the Hul'qumi'num mustimuhw
    • An Inside Job: Engaging with Indigenous Legal Traditions through Stories
    • Where's the Law in Restorative Justice?
    • Stsqey'ulécw re st'exelcemc (St'exelmc Laws from the Lands)
    • Anishinabek Legal Traditions Report, prepared for the Accessing Justice and Reconciliation Project
    • Nation-Building: Reflections of a Niyhiyow (Cree)
    • Cree Legal Traditions Report, prepared for the Accessing Justice and Reconciliation Project
    • Chapter 4: Wah-ko-to-win: Laws for a Society of Relationships Chapter 5: Creating a Cree Justice Process using Cree Legal Principles from Reclaiming the Language of Law: The Contemporary Articulation and Application of Cree Legal Principles in Canada
    • Understanding Innu Normativity in Matters of Customary "Adoption" and Care
    • Ayook: Gitksan Legal Order, Law, and Legal Theory
    • Indigenous Legal Traditions Core Workshop Materials
    • Stopping the violence : Canadian feminist debates on restorative justice and intimate violence
    • Aboriginal Discourse: Gender, Identity and Community (dans Indigenous Peoples and the Law)
    • Raven's Garden: A Discussion about Aboriginal Sexual Orientation and Transgender Issues
    • Gender and Violence: Drawing on Indigenous Legal Resources
    • Ipeelee and the Duty to Resist
    • Navigating through Narratives of Despair: Making Space for the Cree Reasonable Person in the Canadian Justice System
    • Tragic choices and the Division of Sorrow: Speaking about Race, Culture and Community Traumatisation in the Lives of Children
    • Indian Act By-Laws: A Viable Means for First Nations to (Re)Assert Control over Local Matters Now and Not Later
    • Accessing Tully: Political Philosophy for the Everyday and the Everyone (dans Freedom and Democracy in an Imperial Context: Dialogues with James Tully)
    • Gendered Racial Violence and Spatialized Justice: The Murder of Pamela George (dans Race, Space and the Law: Unmapping a White Settler Society)
    • Wrapping Our Ways Around Them: Aboriginal Communities and the CFCSA Guidebook
    • Prendre le droit autochtone au sérieux: Entretien avec Hadley Friedland
    • Mikomosis and the Wetiko
    • Mikomosis and the Wetiko, A Teaching Guide
    • Gender Inside Indigenous Law Casebook
    • A Toolkit for On-Reserve Matrimonial Real Property Dispute Resolution
    • Gender Inside Indigenous Law Toolkit
    • Course Outline: Indigenous Laws: Questions and Methods for Engagement / Reading List
    • Wahkotowin course syllabus from the Faculty of Native Studies of the University of Alberta
    • Front-Line Justice
    • Rethinking Customary Law in Tribal Court Jurisprudence
    • Violence is Not Conflict: Why it Matters in Restorative Justice Practice
    • Criminal Justice Syllabus / Criminal Justice Evolving reading list

Novembre 2017

  • Audiences du 2017-11-24

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marc Alain
    Professeur département de psychoéducation - UQTR

    Donat Savoie
    Conseiller aux affaires inuit, arctiques et circumpolaires

    Documents de l'audience
    • Les processus de socialisation professionnelle des recrues policières québécoises: éthique et contingences de l'intervention au quotidien
    • Comportements dérogatoires et niveaux d'intégrité: les policiers québécois en 2001-2002
    • Regards croisés sur les processus de construction d'une identité professionnelle policière en France et au Québec
    • Can ethics survive the shock of the job? Quebec's police recruits reality (in Policing and Society)
    • L'itinérance des Inuit à Montréal - du Nord du Québec à l'itinérance
    • Les Inuits de Montréal
    • Low-income and homeless Inuit in Montreal (updated version september 2016)
    • Low income and homeless Inuit in Montreal, Province of Québec, Canada - List of references
    • Rapport de l'Atelier national des Inuit vivant en milieu urbain Une voix
    • National Urban Inuit Community Dialogue / Supporting Local Champions
    • Mémoire de la Société Makivik "Itinérance des Inuit du Québec" et lettre du Président de la Société Makivik à Geoff Kelley (17 octobre 2008)
    • National Urban Inuit Strategy, Presentation by Montreal Inuit at National session held in Ottawa November 5-6, 2015
  • Audiences du 2017-11-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jean O'Bomsawin
    Ex-policier de la Sûreté du Québec et formateur

    Janet Mark
    Coordonnatrice dossiers autochtones, service de la formation continue

    Donna McBride
    Independant worker

    Documents de l'audience
    • Développement des compétences sur les questions autochtones
    • Résolution #2011-07 adoptée lors de l'Assemblée générale annuelle de l'Algonquin Nation Programs and Services Secretariat (ANPSSS)
    • Project Piwaseha: Final Evaluation Report, March 31 2000, ANPSSS
    • Partners for Culturally Adapted Health Care: Final Evaluation Report 2014-2015 of the ANPSSS
    • Mise à jour des statistiques des 2 formations (Piwaseha et Wedokodadowiin), engagement pris par Janet Mark le 24 novembre 2017
  • Audiences du 2017-11-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Pierre Trudel
    Anthropologue

    Documents de l'audience
    • Jusqu'à quatre-vingts nations autochtones au Canada?
    • Médias et Autochtones: pour une information équilibrée et dépourvue de préjugés
    • De la négation de l'autre dans les discours nationalistes des québécois et des autochtones
    • Services publics et peuples autochtones: pour une instance permanente et bilatérale
    • Ghislain Picard Entretiens
  • Audiences du 2017-11-21

    Programme de la journée et liste des témoins

    Pierre Picard
    Consultant principal - Groupe de recherche et d'interventions psychosociales en milieu autochtones (GRIPMA)

  • Audiences du 2017-11-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Isabelle Parent
    Ex-inspectrice du ministère de la Sécurité publique

    Rachel Deutsch
    Intervenante au Centre de Justice des Premiers Peuples de Montréal

    Documents de l'audience
    • Loi sur la police
    • Extrait du Rapport de vérification interne Optimisation des ressources à la Direction du service d'inspection des corps policiers, pages 5 et 6
    • Letter By-Law / Lettre règlements municipaux (À Denis Coderre et Serge Lareault, 12 juin 2017)
    • Réponse (de la ville de Montréal) à votre lettre sur la judiciarisation des Autochtones et en situation d'itinérance
  • Audiences du 2017-11-17

    Programme de la journée et liste des témoins

    Stanley Vollant
    Docteur

    Frédéric Turgeon
    Médecin de famille

    Documents de l'audience
    • Plan d'action pour la médecine rurale
  • Audiences du 2017-11-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Clifford Moar
    Véronique Larouche 
    Simon Vanier

    Communauté de Mashteuiatsh

    Richard Kistabish
    Citoyen

    Documents de l'audience
    • Mémoire de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
  • Audiences du 2017-11-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Bernard St-Jacques
    Jacinthe Poisson

    Clinique Droits Devant

    Jacinthe Boucher
    Carlos De Angelis
    Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

    Documents de l'audience
    • Bilan annuel 2016-2017, Clinique Droits Devant
    • Encore du profilage social des personnes en situation d'itinérance
    • Quelques chiffres sur la fréquentation de la Clinique [Droits Devant] et des programmes à la cour municipale [de Montréal]
    • Le programme accompagnement Justice itinérance à la cour - PAJIC
    • Examen public du Bilan général des actions de l'agglomération de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016 et recommandaions
    • Plan d'action montréalais en itinérance 2014-2017 Parce que la rue est une impasse
    • Réalisations du SPVM en matière autochtone
    • L'itinérance coûte cher aux Canadiens
    • Répertoire des ressources communautaires pour les personnes itinérantes dans le Grand Montréal (2016) / Directory of Community Services for Homeless People in the Greater Montréal area
  • Audiences du 2017-11-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Nicolas Mercier-Lamarche 

    Programme d’accompagnement en justice d’itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC)

    Bernard St-Jacques
    Jacinthe Poisson 

    Clinique Droits Devant

    Documents de l'audience
    • Se Tenir Debout / So That You Can Stand
    • Parnasimautik Consultation Report. On the Consultations Carried Out with Nunavik Inuit 2013
    • Compilation des données sur les conditions de vie des femmes autochtones qui subissent de la violence et des agressions sexuelles (par Elisabeth Papatie et Patricia Larivière du Centre de santé Lac Simon)
    • Documents portant sur le Programme Wigosiban (en liasse)
    • Resources for shelter workers providing services to First Nations women / Ressources à l'intention des intervenantes des centres d'hébergement destinés aux femmes des Premières Nations
    • NAVAFV Submission to the Universal Periodic Review / Soumission à l'Examen périodique universel (EPU) du CNACFV
    • Akwesasne A Cultural Portrait
    • 2016-2017 Annual report, Cree women of Eeyou Istschee Association (CWEIA)
    • Présentation des programmes sociaux de la DPPC Montréal
    • Dépliants programmes sociaux de la DPPC de Montréal (en liasse)
    • Encore du profilage social des personnes en situation d'itinérance
    • Quelques chiffres sur la fréquentation de la Clinique [Droits Devant] et des programmes à la cour municipale [de Montréal]
    • Le programme accompagnement Justice itinérance à la cour - PAJIC
    • Examen public du Bilan général des actions de l'agglomération de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016 et recommandaions

Octobre 2017

  • Audiences du 2017-10-27

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jacinthe Poulin
    Regroupement des centres d'amitié autochtone du Québec

    Édith Cloutier
    Stéphane Laroche
    Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

    Nancy Rioux
    Clinique Acokan du CAA de La Tuque

    Yves Desjardins
    Directeur général CISSSAT

    Jacques Boissonneault
    Ancien directeur général CISSSAT

    Romeo Saganash
    Député Abitibi-Baie James-Nunavik-Eeyou

    Documents de l'audience
    • Portrait sur l’accessibilité aux services publics en milieu urbain pour les autochtones
    • Le Mouvement des Centres d'amitié autochtones du Québec
    • Documents de référence portant sur le modèle Acokan du CAALT (en liasse)
    • Minowé 2.0
    • Documents de référence portant sur le modèle Minowé (en liasse)
    • Documents de référence portant sur le modèle Minowé 2.0 (en liasse)
    • Cadre de référence, Accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones
    • Faire plus, faire mieux. Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022
    • Projet de loi C-262: Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Audiences du 2017-10-26

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marc-André Dowd
    Commissaire à la déontologie policière

    Jacinthe Poulin
    Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec

    Édith Cloutier
    Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

    Nancy Rioux
    Clinique Acokan du CAA de La Tuque

    Jacques Boissonneault
    Ancien directeur général CISSSAT

    Documents de l'audience
    • Commissaire à la déontologie policière, Présentation à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics par Marc-André Dowd
    • Code de déontologie des policiers du Québec (dépliant)
    • Lettre et recommandations des 10 dernières années du Commissaire à la déontologie policière, en liasse
    • Portrait sur l’accessibilité aux services publics en milieu urbain pour les autochtones
    • Le Mouvement des Centres d'amitié autochtones du Québec
    • Documents de référence portant sur le modèle Acokan du CAALT (en liasse)
    • Minowé 2.0
    • Documents de référence portant sur le modèle Minowé (en liasse)
    • Documents de référence portant sur le modèle Minowé 2.0 (en liasse)
    • Cadre de référence, Accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones
    • Faire plus, faire mieux. Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022
  • Audiences du 2017-10-25

    Programme de la journée et liste des témoins

    Prudence Hannis
    Collège Kiuna

    Josée Flageole
    Cree Patient Services du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

    Documents de l'audience
    • Une école où tu réapprends à être fier de ce que tu es... L'institution Kiuna et le programme Sciences humaines - Premières Nations
    • Faire de son éducation une tradition. Kiuna, institution postsecondaire des Premières Nations
    • Mikinak - Guide de sensibilisation
    • La maîtrise indienne de l'éducation indienne
    • Kiuna, un collège unique qui s'inspire des aspirations des premières nations et qui les respecte
    • Revue de la persévérance de la réussite scolaire chez les premiers peuples
    • L'intégration des services psychosociaux au soutien pédagogique comme outil de persévérance scolaire chez les Premières Nations: la pratique de l'institution Kiuna
    • La sécurité culturelle au niveau postsecondaire, le cas de l'institution Kiuna
  • Audiences du 2017-10-24

    Programme de la journée et liste des témoins

    Lucien Wabanonik
    Alex Cheezo

    Communauté de Lac Simon

    Documents de l'audience
    • Mémoire sur l’état des relations entre le conseil de Lac-Simon et le gouvernement du Québec, la négation de l’autonomie locale
    • Les processus de socialisation professionnelle des recrues policières québécoises: éthique et contingences de l'intervention au quotidien
    • Comportements dérogatoires et niveaux d'intégrité: les policiers québécois en 2001-2002
    • Regards croisés sur les processus de construction d'une identité professionnelle policière en France et au Québec
    • Can ethics survive the shock of the job? Quebec's police recruits reality (in Policing and Society)
    • L'itinérance des Inuit à Montréal - du Nord du Québec à l'itinérance
    • Les Inuits de Montréal
    • Low-income and homeless Inuit in Montreal (updated version september 2016)
    • Low income and homeless Inuit in Montreal, Province of Québec, Canada - List of references
    • Rapport de l'Atelier national des Inuit vivant en milieu urbain Une voix
    • National Urban Inuit Community Dialogue / Supporting Local Champions
    • Mémoire de la Société Makivik "Itinérance des Inuit du Québec" et lettre du Président de la Société Makivik à Geoff Kelley (17 octobre 2008)
    • National Urban Inuit Strategy, Presentation by Montreal Inuit at National session held in Ottawa November 5-6, 2015
  • Audiences du 2017-10-23

    Programme de la journée et liste des témoins

    Anne Fournier
    Avocate

    Annie Vienney
    Répondante des dossiers autochtones (langue anglaise et communautés culturelles) au CISSSAT

    Documents de l'audience
    • L'application de la LPJ en milieux autochtones
    • L'application de la LPJ: constats, enjeux et pistes de réflexion
    • Les Nations Autochtones et les services sociaux: vers une véritable autonomie. Mémoire de l'ACSSQ (octobre 1985)
    • Les services sociaux aux jeunes Autochtones en difficulté et à leurs familles. Une nécessaire appropriation
    • De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d'intervention d'autorité atikamekw (SIAA) - La prise en charge d'une nation pour assurer le bien-être de ses enfants
    • L'adoption coutumière autochtone au Québec: quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique (2011)
    • La situation des enfants autochtones du Canada en regard de la Convention relative aux droits de l'enfant (2014)
    • Bien-être des enfants autochtones - Rapport aux premiers ministres des provinces et territoires (juillet 2015)
    • Wen: De - We are Coming to the Light of the Day (2005)
    • Rôle et expérience de la répondante des dossiers Autochtones au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
    • Programme des services de santé non assurés, livret d'information (Santé Canada)
    • Stratégie 2017-2021 pour les services à la clientèle autochtone
  • Audiences du 2017-10-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Linda L Shecapio
    Irene Bearskin House
    Manon Richmond

    Association des femmes cries

    Nadine Vollant
    Travailleuse sociale autochtone en protection de la jeunesse, Uashat mak Mani-Utenam

    Armand MacKenzie
    Avocat

    Documents de l'audience
    • Cree Women of Eeyou Istchee Association / Statement presented to the Public Inquiry Commission on relations between Indigenous Peoples and certain public services in Québec
    • CWEIA Strategic plan 2016-2020
    • Cree Women of Eeyou Istchee Association: I am Eeyou/Eenou Woman
    • Kuukuminuuwich uchiskuutimachaaniwaau iskwaauhititaau / Our Grandmothers' Teaching, let's practice the ways of the woman
    • Cultural Security
    • Ceremonies and rites of passage
    • Iiyiyiuu-iiyinuu ayimun / Our cree language
    • Iskwaauhititau / Feminine Principle
    • Spirituality and connectedness
    • Quote from Ovide Mercredi
    • Notes personnelles d’Armand Mackenzie, engagement du 20 octobre 2017
    • Entre l'arbre et l'écorce. La pratique d'une travailleuse sociale autochtone en protection de la jeunesse
    • Le placement des enfants des Premières Nations
    • Lignes directrices permettant d'établir un régime particulier en protection de la jeunesse pour les Autochtones
    • Tableau pour la rencontre du 5 octobre 2011 entre les Services sociaux Uauitshitun et le Centre jeunesse Côte-Nord
    • Table des taux comparables et frais particuliers pour les familles d'accueil autochtones régulières et de proximité
    • Procédure en matière de révision, 2 directives de la DPJ (2010)
    • Directives et formulaires de la DPJ
    • Définition des termes et concepts utilisés dans la ventilation de la table des valeurs des articles 38 et 38.1 de la loi sur la protection de la jeunesse
    • Protéger les enfants à l'aide des durées maximales d'hébergement: qu'en pensent les acteurs des centres jeunesse
    • Quand la raison du plus fort continue d'être la meilleure... De la domination d'une théorie à la violence institutionnelle: l'usage abusif des théories de l'attachement en protection de la jeunesse (2006)
    • La négligence envers les enfants: bilan de connaissances, Centre de liaison sur l'intervention et la prévention psychosociale (avril 2008)
    • Conclusion de l'enquête sur l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord
    • Avis CDPDJ sur l'obligation du DPJ d'obtenir une nouvelle ordonnance du tribunal lorsqu'un enfant est transféré de ressource d'hébergement... (7 décembre 2012)
    • Avis CDPDJ sur la détermination des modalités de contacts entre l'enfant et les membres de sa famille immédiate lorsqu'une ordonnance d'hébergement en vertu de l'article 91 de la LPJ est émise (mars 2015)
    • Mémoire conjoint FAQ et RCAAQ concernant la révision de la LPJ (juillet 2005)
    • Mémoire de l'ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec concernant le projet de loi 125
    • Mémoire APNQL et CSSSPNQL sur le projet de loi 125 (décembre 2005)
    • Mémoire de Uauitshitun sur le projet de loi 99 (24 septembre 2016)
    • Mémoire de Uauitshitun sur le projet de loi 113 (21 novembre 2016)
  • Audiences du 2017-10-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Clive Lee Weighill
    Ancien Chef de police de Saskatoon

    Documents de l'audience
    • Saskatoon Police Service
    • Statue of missing and murdered indigenous women and girls
    • Report of the Commission of Inquiry Into the Matters Relating to the Death of Neil Stonechild
    • Report-Committee on Strategic Renewal, from the Saskatoon Board of Police Commissioners to the Saskatoon Police Commisssion
    • Progress Report on Recommendations from the Committee for Strategic Renewal (June 11,2007)
    • Progress Report on the Strategic Renewal Process (September 10, 2007)
    • The Stonechild Effect: Ten years after the explosive inquiry, a look at how one teen's death changed a city
  • Audiences du 2017-10-18

    Programme de la journée et liste des témoins

    Philippe Gagné
    Directeur de la protection de la jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue

    Marlene Gallagher
    Directeur de la protection de la jeunesse de la Côte-Nord

    Michelyne Gagné
    Directrice de la protection de la jeunesse de l'Outaouais

    Documents de l'audience
    • Présentation Loi sur la protection de la jeunesse
    • Les ententes de collaboration avec les communautés autochtones
    • La formation dispensée au personnel
    • Statistiques sur les retraits du milieu familial
    • Les adaptations à la culture et aux traditions autochtones
    • Portrait au 5 octobre 2017 de l'hébergement en protection de la jeunesse - région de la Côte-Nord
    • Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
  • Audiences du 2017-10-17

    Programme de la journée et liste des témoins

    Carole Lévesque
    Institut national de la recherche scientifique

    Documents de l'audience
    • La présence autochtone dans les villes du Québec: actions, tendances et enjeux
    • Peuples autochtones: La réconciliation passe d'abord par la reconnaissance
    • Pour l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de santé: Promouvoir la sécurisation culturelle
    • La condition itinérante au sein de la population autochtone au Québec. Éléments de compréhension et pistes d'analyse
    • Pistes pour améliorer les conditions de vie des femmes autochtones et rompre le cycle de la violence
  • Audiences du 2017-10-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Natasia Mukash
    Citoyenne de Whapmagoostui

Septembre 2017

  • Audiences du 2017-09-29

    Programme de la journée et liste des témoins

    Steeve Mathias 
    Communauté Long Point

    Bella Patawabano
    Daniel St-Amour

    Conseil Cri de la Santé et des Services sociaux de la Baie James

    Darlene Kitty
    Comité administratif de la Santé et des Services sociaux de la Baie James

    Béatrice Vaugrante
    Karine Gentelet

    Amnistie internationale Canada francophone

    Documents de l'audience
    • Framework agreement between the Québec government and The Long Point First Nation
    • Presentation by the Cree Board of Health and Social Services of James Bay
    • Presentation by the Cree Board of Health and Social Services of James Bay/Executive Director
    • Audit on Youth Protection Resources/Report
    • Audit on Youth Protection Resources/Presentation
    • Moving towards Cultural Safety and Reconciliation
    • Mémoire présenté par Amnistie internationale Canada francophone
    • Speaking Points for Presentation to the Québec Public Inquiry Commission Hearings
  • Audiences du 2017-09-28

    Programme de la journée et liste des témoins

    Konrad Sioui
    Kateri Vincent

    Nation huronne-wendat

    Annie Baron
    Pascale Laneuville

    Association des femmes inuit

    Eva Gunn
    Elisapi Uitangak

    Régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Nunavik

    Joseph Tokwiro Norton
    Communauté Kahnawake

    Documents de l'audience
    • La Nation huronne-wendat
    • Saturviit, Association des femmes inuit du Nunavik
    • Report on the Inquiry into Missing or murdered Nunavimmiut
    • Bring hope and restore peace, A study report on the life and concerns of Inuit women of Nunavik
    • Nunavik Health and Social Services perspective
  • Audiences du 2017-09-26

    Programme de la journée et liste des témoins

    Serge Bouchard
    Anthropologue

  • Audiences du 2017-09-25

    Programme de la journée et liste des témoins

    Carole Brazeau

    Cercle national autochtone contre la violence familiale

    Serge Bouchard

    Anthropologue

    Documents de l'audience
    • Anangosh, Manuel d'information juridique à l'intention des intervenants des maisons d'hébergement/Legal Information Manual for Shelter Workers
    • Alternative Report to the U.N. Committee on the Elimination of Racial Discrimination
    • La loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et le droit de la famille au Québec: Comparaison et analyse constitutionnelle/Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests and Rights and its Relationship to Québec Family Law: A Comparison and Constitutional Analysis
  • Audiences du 2017-09-22

    Programme de la journée et liste des témoins

    Lance Haymond

    David McLaren

    Kebaowek First Nation

    Sébastien Grammond

    Professeur

    Documents de l'audience
    • Portrait of the situation for English-speaking First Nations
    • Kebaowek First Nation Strategic plan
    • Presentation to the Viens Commission
    • La protection de la jeunesse et les peuples autochtones
    • Lignes directrices permettant d'établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les Autochtones
    • Prestation et financement des services de santé et des services sociaux destinés aux autochtones
    • Rapport de recherche programme actions concertées. Évaluation des impacts de la nouvelle loi sur la protection de la jeunesse au Québec. Rapport Turcotte
    • Les enfants autochtones en protection de la jeunesse au Québec: leur réalité comparée à celle des autres enfants
    • Les enjeux de l'application des régimes de protection de la jeunesse aux familles autochtones
    • La protection des enfants autochtones, se tourner vers l'expérience américaine pour contrer la surreprésentation
    • À l'écoute des peuples autochtones? Le processus d'adoption de la "loi 125"
    • Comprendre la normativité Innue en matière d'"adoption" et de garde coutumière
    • De la couleur des lois: Une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950
    • La situation des enfants autochtones âgés de moins de 14 ans dans leur ménage
    • Complément au Mémoire des DPJ Projet de loi no.99, loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions
    • The Indigenous Child Removal System in Canada: an Examination of Legal Decision-making and racial bias
    • Kiskisik Awasisak: Remember the children, understanding the overrepresentation of First Nations children in the child welfare system
    • Accord définitif Nisga'a
  • Audiences du 2017-09-21

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marjolaine Sioui

    Richard Gray

    Commission de la Santé et des Services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

    Documents de l'audience
    • Document de réflexion: les Premières Nations et leurs relations avec le réseau québecois
    • Une gouvernance repensée et favorable à l'autodétermination
    • Projet de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec
    • Mémoire: Racisme et discrimination envers les Premières Nations - Portrait sommaire et recommandations, décembre 2013
    • Mémoire sur les ressources d'hébergement et de soins de longue durée
    • Portrait régional de la situation en matière de besoin spéciaux pour la clientèle âgée entre 0-6 ans des Premières Nations du Québec
    • Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, rapport sommaire
    • Développement d'un modèle d'organisation des services en santé mentale chez les communautés
    • Analyse des trajectoires des jeunes des Premières Nations assujettis à la Loi sur la protection de la jeunesse, volets 1, 2 et 3
    • Guide pratique à l'intention des communautés et des organisations des Premières Nations qui souhaitent conclure une entente en vertu de l'article 37.5 de la Loi sur la protection de la jeunesse
    • Rapport de recherche sur l'itinérance
    • Initiative en prévention du suicide chez les Premières Nations du Québec. Analyse des décès par suicide 2000-2011
    • Portrait de la situation: le point de vue des acteurs terrain. Initiative en prévention du suicide chez les Premières Nations du Québec
    • Recommandations et éléments de réflexion dans le cadre de l'élaboration du plan d'action gouvernementale en matière de développement social du Québec
    • Un pas de plus vers l’autodétermination et le respect des droits des enfants et des familles des Premières Nations : Processus de consultation pour la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN), juin 2017
    • Rapport régional intitulé Processus de mobilisation sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
    • Rapport présenté aux ministres Charlebois et Kelly par le Groupe de travail intitulé Des solutions adaptées aux communautés des Premières Nations et des Inuit pour soutenir l’application du projet de loi 21
    • Projet de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations du Québec. Modèles et initiatives à travers le Canada
  • Audiences du 2017-09-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Ève Sylvestre
    Professeure

    Céline Bellot
    Professeure

    Documents de l'audience
    • Présentation à la Commission d'enquête
  • Audiences du 2017-09-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Marie-Ève Sylvestre
    Professeure

    Céline Bellot
    Professeure

    Documents de l'audience
    • Présentation à la Commission d'enquête
  • Audiences du 2017-09-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Manon Jeannotte
    Communauté Micmac de Gespeg

    Terri-Lynn Morrison
    Ango'tmrn Nm'tginen (Migmawei Mawiomi)

    Donald Nicholls
    Denis Blanchette

    Cree Nation Government, Justice and Correctional Services

    Documents de l'audience
    • La Nation Micmac de Gespeg
    • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Cree Adult Criminal Justice General Process
    • Empowering Our Youth. A Way of Life.
    • Working Together for Safer and Engaged Community
    • Brief of the Department of Justice and Correctional Services of the Cree Nation Government
  • Audiences du 2017-09-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Jeannette Wawatie
    Kathleen Deschenes-Cayer

    Algonquins of Barriere Lake

    Laurier Riel
    Sharon McBride
    Jacques Mousseau

    Service parajudiciaire autochtone du Québec

    Documents de l'audience
  • Audiences du 2017-09-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Patrick Marchand
    Bureau des affaires autochtones, Sûreté du Québec

    Catherine Ferembach
    Florence Dupré

    Secrétariat à la condition féminine

    Documents de l'audience
    • Présentation du Secrétariat à la condition féminine
  • Audiences du 2017-09-11

    Programme de la journée et liste des témoins

    Omer St-Onge
    Georges Wabanonik

    Ainés

    Documents de l'audience
    • Présentation des services Uapan Utshekatak

Juin 2017

  • Audiences du 2017-06-20

    Programme de la journée et liste des témoins

    Maryse Picard
    Témoin expert, membre Huron-Wendat

    Pierre Corbeil
    Paul-Antoine Martel
    Ville de Val-d'Or

    Documents de l'audience
    • Étude décrivant l'historique de l'encadrement législatif et réglementaire des paliers fédéral et provincial régissant les activités des peuples autochtones au Québec et la situation actuelle
    • Déclaration de Val-d'Or, décembre 2015
    • Aperçu de la situation du racisme à Val-d'Or, comité de lutte au racisme et à la discrimination de la Ville de Val-d'Or, avril 2017
    • Engagement mutuel pour l'amélioration des conditions de vie des Autochtones en milieu urbain
    • Résolution 2017-306: Résolution du conseil adoptant la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones et demandant au gouvernement fédéral d'harmoniser ses législations nationales à cette déclaration
  • Audiences du 2017-06-19

    Programme de la journée et liste des témoins

    Constant Awashish
    Conseil de la Nation Attikamekw

    Jean-Roch Ottawa
    Conseil de Manawan

    Suzy Basile
    Professeure

    Carole Lévesque
    Institut national de la recherche scientifique

    Documents de l'audience
    • Faits historiques et enjeux relatifs aux femmes autochtones
    • Éléments de réflexion et pistes d'action pour améliorer les conditions de vie des Autochtones, combattre le racisme et promouvoir la sécurisation culturelle au sein des services publics
    • Racisme systémique, sexisme, discrimination et paternalisme. Quels chemins pour la réconciliation? pièce présentée à l'audience et modifications de l'auteure (Carole Lévesque) en liasse
    • La sécurisation culturelle: moteur de changement social. Pour l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de vie pièce présentée à l'audience et modifications de l'auteure (Carole Lévesque) en liasse
  • Audiences du 2017-06-16

    Programme de la journée et liste des témoins

    Noah Swappie
    Nation Naskapie de Kawawachikamach

    Virginie Michel
    Conseil de Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

    Jean-Charles Piétacho
    Conseil de Ekuanitshit

    Documents de l'audience
    • Presentation of the Naskapi Nation of Kawawachikamach
    • Présentation communauté Ekuanitshit-Mingan
    • Partenariat développement actions: Affaires autochtones / orientations du gouvernement du Québec Annexe à P-024
    • Allocution du Chef Jean-Charles Pietacho à l'occasion de la journée police des Premières Nations du Québec, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador le 18 mai 2005
    • Allocution de M. Jean-Charles Piétacho, chef de la communauté montagnaise de Mingan, à l'occasion du forum d'information, d'échange et de concertation sur les services policiers en milieu autochtone, le 8 décembre 1993
    • Apprendre à naviguer en eaux troubles, Réflexion soumise à la Commission royale sur les peuples autochtones au nom du Conseil des Montagnais de Mingan, Montréal le 25 mai 1993
    • Lettre de remerciements adressée à la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, hôpital Hôtel-Dieu de Québec, le 14 mai 2013
    • Photos, en liasse
    • Données statistiques Loi sur la protection de la jeunesse Mamit-Innuat, Sept-Îles, 13 juin 2017
    • Les relations que les policiers et le centre hospitalier de Havre-Saint-Pierre entretiennent avec la communauté Ekuanitshit-Mingan
    • Voix visages paysages, Les Premiers Peuples et le XXIe siècle, sous la direction d'Élisabeth Kaine, PUL, 2016, 232 pages (livre)
    • Demande loi sur l'accès aux documents des organismes publics, coûts de la Sureté du Québec (Ekuanitshit), mai 2012
  • Audiences du 2017-06-15

    Programme de la journée et liste des témoins

    Pierre Lepage
    Anthropologue

    Patrick Michel
    Marie-Chantal Brassard

    Directeur des poursuites criminelles et pénales

    Documents de l'audience
    • Les dimensions multiples du racisme et de la discrimination envers les peuples autochtones
    • Action Plan Against Racism ans Discrimination Towards Aboriginal People (Consultation Paper), Secrétariat aux affaires autochtones Annexe à P-018
    • Aide-mémoire pour des domaines d'action précis
    • Un regard au-delà des chartes, Le racisme et la discrimination envers les peuples autochtones (article), Recherches amérindiennes au Québec, Vol.XXV, No.3, 1995.
    • La méconnaissance et le racisme à l'égard des Autochtones (article), Bulletin de l'Observatoire international sur le racisme et les discriminations, Vol.2, No.2, Automne 2006
    • L'institution du Directeur des poursuites criminelles et pénales
    • Directives DPCP annexe à P-022, en liasse
  • Audiences du 2017-06-14

    Programme de la journée et liste des témoins

    Matthew Coon Come
    Melissa Saganash

    Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee et gouvernement de la Nation Crie

    Luc Castonguay
    Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

    Yves Desjardins
    Sylvain Plouffe
    Centre intégré de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

    Dale Walker
    Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

    Robert Auclair
    Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

     

     

    Documents de l'audience
    • Speaking notes of Grand Chief Dr. Matthew Coon Come for the Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee), Cree Nation Government
    • Initial Brief of the Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee), Cree Nation Government
    • Présentation du ministère de la Santé et des Services sociaux
    • Présentation du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue par Yves Desjardins
    • Le réseau de la santé et des services sociaux - Organisation et offres de services à la population autochtone
    • Offre de service, Loi sur la protection de la jeunesse et Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Portrait de l'offre de service Jeunes en difficultés auprès de la clientèle autochtone de l'Abitibi-Témiscamingue (CISSSAT)
    • Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord, liaison autochtone (présentation)
    • Services de santé et services sociaux: défis et enjeux de leur organisation pour une offre adaptée aux besoins de la clientèle des Terres-cries-de-la-Baie-James (CCSSSBJ)
  • Audiences du 2017-06-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Patrick Brunelle
    Secrétariat aux Affaires autochtones

    Yan Paquette
    Direction générale de l'accessibilité à la justice

    Katia Petit
    Affaires ministérielles

    Richard Coleman
    Sécurité dans les palais de justice, des affaires autochtones et du Nord

    Marlène Langlois
    Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l'administration (ministère Sécurité publique)

    Jobie Tukkiapik
    William Tagoona

    Société Makivik

    Documents de l'audience
    • Présentation du Secrétariat aux affaires autochtones
    • Présentation du ministère de la Justice
    • Présentation du ministère de la Sécurité publique
    • Presentation of Makivik Corporation and Nunavik Inuit
  • Audiences du 2017-06-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Rodrigue Wapistan
    Nation Innue de Nutaskuan

    Serge Ashini-Goupil
    Nation Innue

    Widia Larivière
    Tamara Thermitus
    Commission des droits de la personne et de la jeunesse

    Daniel Salée
    Professeur

    Documents de l'audience
  • Audiences du 2017-06-08

    Programme de la journée et liste des témoins

    Christine Jean
    Philippe Meilleur
    Tanya Sirois

    Regroupement des Centres d'amitié autochtones du Québec

    Édith Cloutier
    Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

  • Audiences du 2017-06-07

    Programme de la journée et liste des témoins

    Adrienne Jérôme
    Nation Anishnabe de Lac Simon

    Adrienne Anichinapéo
    Conseil des Anicinapek de Kitcisakik

    Documents de l'audience
    • Communauté Anishnabe de Lac Simon
  • Audiences du 2017-06-06

    Programme de la journée et liste des témoins

    Ghislain Picard
    Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

    Verna Polson
    Jimmy Hunter

    Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg

    David Kistabish
    Première Nation Abitibiwinni

    Documents de l'audience
    • Algonquin Anishinabeg Nation Tribal Council
    • Première Nation Abitibiwinni
  • Audiences du 2017-06-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    Vivianne Michel
    Femmes Autochtones du Québec