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Dépôt du rapport final

Le 30 septembre 2019, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, présidée par l’honorable Jacques Viens, rendait public le rapport déposé au gouvernement au terme de son mandat. 

Dans un appel à la réconciliation et à l’établissement d’un nouvel équilibre des forces, le rapport de la Commission avance 142 mesures, dont plusieurs découlant de constats communs à tous les services ayant fait l’objet de l’enquête. L’adoption d’une motion de reconnaissance et de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée nationale figure au nombre de ces recommandations; tout comme l’adoption d’une loi garantissant la prise en compte des dispositions de cette Déclaration dans le corpus législatif relevant du Québec. 

Ces deux appels à l’action pavent la voie à l’ensemble des autres mesures transversales proposées de la priorisation des peuples autochtones comme objet de recherche populationnelle en passant par l’amélioration des conditions de vie, la levée des obstacles à l’accès sur le plan de la langue, le soutien et l’accompagnement des Premières Nations et des Inuit dans leurs relations avec les services publics ainsi que la formation et l’information, tant citoyenne que professionnelle.

Des recommandations spécifiques ont aussi été avancées pour chacun des services publics ayant fait l’objet d’une enquête par la Commission. C’est le cas notamment de :

- la reconnaissance d’un statut similaire aux autres organisations policières du Québec pour les corps policiers autochtones et la modification du processus d’attribution des ressources financières qui en découle; 

- la conclusion d’ententes sur la création de régimes particuliers d’administration de la justice avec les nations, les communautés ou les organismes autochtones officiant en milieu urbain; 

- le développement d’un outil d’évaluation spécifique aux contrevenants autochtones en contexte correctionnel; 

- l’accroissement de l’accès à plusieurs services en santé et services sociaux, et ce, tant en milieu urbain qu’en milieu autochtone;

et finalement 

- un engagement et un soutien réel en faveur de la conclusion d’entente avec les nations et communautés autochtones pour la mise en place de régime particulier de protection de la jeunesse.

Pour la première fois au Québec, le rapport suggère aussi la mise en place de mesures de suivi. La première consiste à confier au Protecteur du citoyen la responsabilité d’assurer l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des appels à l’action proposés, et ce, jusqu’à leur pleine réalisation. Dans une perspective de veille citoyenne, le commissaire a également recommandé que le rapport synthèse de la Commission soit traduit en langues autochtones et fasse l’objet d’un exercice de médiation culturelle tenant compte de la tradition orale des peuples autochtones.

Pour en savoir plus, consultez :

Il est également possible d’approfondir les thèmes abordés en prenant connaissance :

- d’une série de fiches synthèses résumant des questions d’intérêt en lien avec le mandat:

Alimentation chez les Inuit du Nunavik

L’alimentation chez les Premières Nations

La condition itinérante parmi la population autochtone au Québec

Les contaminants et leurs impacts sur la santé au Nunavik

Les dépendances chez les Inuit du Nunavik

Les dépendances chez les Premières Nations

Le diabète chez les Premières Nations

Les effets discriminatoires de la LPJ en contexte autochtone

La gouvernance autochtone des services en protection de la jeunesse

L’organisation et financement des services de protection de la jeunesse en contexte autochtone

Les outils actuariels auprès des contrevenants autochtones dans les Services correctionnels

Police et colonisation des peuples autochtones au Canada

La police face aux résistances politiques des Autochtones

La Politique sur la police des Premières Nations

L’obligation judiciaire de tenir compte du statut autochtone et les principes Gladue

La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones

Profil correctionnel des Autochtones dans les Services correctionnels du Québec

La non-judiciarisation, la déjudiciarisation et les programmes de mesures de rechange pour adultes en milieu autochtone au Québec

De la santé mentale au mieux-être chez les Premières Nations et les Inuit

Le suicide chez les Inuit du Nunavik

Le suicide chez les Premières Nations

Les causes de la surreprésentation des enfants autochtones en PJ

Les systèmes de justice autochtones : existence, vitalité et efforts de revitalisation

Troubles du spectre de l’alcoolisation foetale en contexte autochtone

La tuberculose au Nunavik

La violence en contexte autochtone

La police et les violences à l’endroit des femmes autochtones

Fin des audiences publiques : la Commission remercie toutes les personnes qui ont partagé leurs récits

L’équipe de la Commission écoute, réconciliation et progrès souhaite remercier sincèrement toutes les personnes qui ont partagé leur récit depuis avril 2017.

Tous ces récits auront directement contribué à façonner le rapport final de cette commission d’enquête, votre commission.

 

Vous souhaitez tout de même partager votre récit?

Même si l'équipe des enquêtes ne prend plus de nouvelles déclarations, il existe plusieurs ressources où vous pouvez partager votre récit.

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