Détail de l'audience

Enregistrement vidéo du 2018-10-02

Programme de la journée et liste des témoins

Jean-Pierre Pelletier
Inspecteur, Sûreté du Québec 
Jean-Raphaël Drolet
Agent, Sûreté du Québec

Ginette Séguin
Inspecteur-chef, Sûreté du Québec

Documents de l'audience
  • Table des matières Bibliothèque de dépôt documentaire - Service de police
  • DG-0003-A, La manière dont les formations de l’École nationale de police du Québec tiennent compte des réalités autochtones (Premières Nations et Inuit)
  • Annexe 30 de la réponse de l’ENPQ à la demande d’information DG-0003-A de la CERP, « Structure et caractéristiques PFIPG »
  • Annexe 53 de la réponse de l’ENPQ à la demande d’information DG-0003-A de la CERP, « Code Discipline PFIPG »
  • DG-0005-A, Tout dossier de plainte (incluant les enquêtes et les rapports) déposé par ou concernant une personne autochtone (incluant les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis) depuis le 1er janvier 2001
  • DG-0009-A, La manière dont les formations qu’elle offre à son personnel tiennent compte des réalités autochtones (Premières nations et Inuit)
  • Annexe 4 de la réponse de la Sûreté du Québec en réponse à la demande d’information DG-0009-A de la CERP, « Session de sensibilisation aux réalités autochtones »
  • DG-0013-A, La manière dont les formations du SPVM tiennent compte des réalités autochtones (Premières Nations et Inuit)
  • DG-0014-A, La manière dont les formations qu’offre le SPVQ tiennent compte des réalités autochtones (Premières Nations et Inuit)
  • DG-0016-A, La manière dont les formations des corps de police du Québec tiennent compte des réalités autochtones (Premières Nations et Inuit)
  • DG-0017-A, La manière dont les formations offertes par les divers corps policiers du Québec tiennent compte des réalités autochtones (Premières Nations et Inuit)
  • DG-0037-BC, Les personnes autochtones ayant été incarcérées dans un établissement de détention provinciale depuis le 1er janvier 2001 pour défaut de paiement à un ou plusieurs constats d’infraction en matière pénale visant des règlements municipaux
  • Annexe du MSP en réponse à la demande d’information DG-0037-A de la CERP, « Autochtones NPA règlement municipaux 2001-2016 »
  • DG-0041-A, Les services de police autochtones et les agents de liaison autochtones de la Sûreté du Québec
  • Annexe 1 de la réponse de la Sûreté du Québec à la demande d’information DG-0041-A de la CERP, « Informations concernant les agents de la Sûreté du Québec ayant occupé la fonction d’agent de liaison autochtone »
  • Annexe 2 de la réponse de la Sûreté du Québec à la demande d’information DG-0041-A de la CERP, « Formations des agents de liaison de la SQ »
  • DG-0092-A, L’identité de toutes les policières et de tous les policiers ayant été affectés au poste 144 (Val-d’Or) de la Sûreté du Québec entre 2005 et 2017
  • Annexe 2 de la réponse de la SQ à la demande d’information DG-0092-A de la CERP, « Registre des membre du poste 144 »
  • DG-0112-A, Le bottin utilisé par les agents du SPVM, ainsi que le guide d’application destiné au personnel du plan stratégique en matière de profilage racial et social (2012-2014)
  • DG-0114-B, Conditions of detention in the various police stations of Nunavik under the authority of the Kativik Regional Police Force
  • DG-0121-A, Les dossiers déontologiques des policiers du poste de quartier 12 du Service de police de la Ville de Montréal
  • DG-0122-A, Les dossiers disciplinaires des policiers du poste de quartier 12 à Montréal
  • DG-0124-A, Informations sur l’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) du Service de police de la Ville de Montréal (SVPM) depuis sa création en 2009
  • Onglet 18 de la bibliothèque de dépôt documentaire Police / DG-0149-A
  • Onglet 19 de la bibliothèque de dépôt documentaire Police / DGP-0149-A
  • DG-0153-ADE, Informations sur le projet Troubles mentaux, itinérance et judiciarisation de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas (Douglas)
  • DG-0154-A, L’inventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
  • DG-0157-A, Renseignements sur la participation du poste de la Sûreté du Québec de Sept-Îles à la Table d’accessibilité aux services en milieu urbain pour les Autochtones de Sept-Îles
  • DG-0161-A, L’implantation de caméras véhiculaires et de GPS dans les véhicules policiers
  • DG-0162-A, Les rapports d’activités annuels remis par les corps de police autochtones au Ministère de la Sécurité publique ainsi que les règlements sur la discipline interne de ces corps de police
  • DG-0164-A, Les pratiques des services de police en matière de collecte de données sur l’origine autochtone dans le cadre des interventions de ses agents auprès de la population
  • DG-0165-A, Les pratiques du SPVM en matière de collecte de données sur l’origine autochtone dans le cadre des interventions de ses agents auprès de la population
  • DG-0166-A, Les pratiques du SPVQ en matière de collecte de données sur l’origine autochtone dans le cadre des interventions de ses agents auprès de la population
  • DG-0167-A, Les pratiques de la SQ en matière de collecte de données sur l’origine autochtone dans le cadre des interventions de ses agents auprès de la population
  • Annexe 3 de la réponse de la SQ à la demande d’information DG-0167-A de la CERP, « Rapport d’évènement »
  • Annexe 4 de la réponse de la SQ à la demande d’information DG-0167-A de la CERP, « Rapport d’infraction général »
  • DG-0184-A, L’embauche, la langue les programmes communautaires et la représentativité autochtone à la Sûreté du Québec
  • Annexe 44 de la réponse de la SQ à la demande d’information DG-0184-A de la CERP, « Tableau représentativité SQ »
  • Annexe 45 de la réponse de la SQ à la demande d’information DG-0184-A de la CERP, « Tableau représentativité SQ anglophone »
  • Annexe 55 de la réponse de la SQ à la demande d’information DG-0184-A de la CERP, « Tableau des programmes communautaires de prévention de la criminalité »
  • DG-0185-A, Le contexte de création de l’EMIPIC, sa mission, sa composition, son approche, ses activités quotidiennes, ses relations avec les organismes communautaires de la région ainsi qu’avec le poste 144 de la Sûreté du Québec et la structure de surveillance des activités du poste
  • DG-0186-A, Le comité de vigie autochtone et le comité expert en matière de profilage racial et social du SPVM
  • DG-0187-A, Le mécanisme de détection et de suivi des comportements inappropriés en matière de profilage racial et social du SPVM
  • DG-0194-A, La langue et la représentativité autochtone au MSP
  • DG-0196-A, Statistiques sur les infractions à caractère sexuel spécifiques aux personnes autochtones ainsi que de l’information générale sur les orientations du MSP à ce sujet
  • Annexe 5 de la réponse du MSP à la demande d’information DG-0196-A de la CERP, « Auteurs présumés d’infraction sexuelle, autochtones, 2001-2016 »
  • Annexe 6 de la réponse du MSP à la demande d’information DG-0196-A de la CERP, « Victimes d’infraction sexuelle, autochtones, 2001-2016 »
  • DG-0197-A, Les programmes et les orientations du MSP en matière de services policiers aux autochtones
  • DG-0198-A, La formation donnée aux procureurs du DPCP chargés d’évaluer les dossiers d’enquête des phases I et II du SPVM
  • DG-0209-AB, Information on the follow-up conducted after the death of Aboriginal individuals under its custody
  • DG-0210-AB, Information on the follow-up conducted after the death of Aboriginal individuals under its custody
  • DG-0212-AB, Informations sur le suivi qui a été effectué suite aux décès de personnes Autochtones placées sous la garde du Ministère de la Sécurité publique
  • DG-0213-AB, Informations sur le suivi qui a été effectué suite aux décès de personnes Autochtones placées sous la garde d’établissements relevant du MSSS
  • DG-0214-AB, Informations sur le suivi qui a été effectué suite aux décès de personnes Autochtones placées sous sa garde
  • DG-0216-A, L’embauche, la langue, les méthodes d’enquêtes, les relations avec les corps de police autochtones et la représentativité autochtone au sein du BEI
  • Annexe 2 de la réponse du BEI à la demande d’information DG-0216-A de la CERP, « Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendante »
  • DG-0217-A, L’apport de la Sûreté du Québec dans le cadre des ententes multisectorielles
  • DG-0219-A, La réaction de la Sûreté du Québec à la Crise de Val-d’Or
  • Annexe 38 de la réponse de la SQ à la demande d’information DG-0219-A de la CERP, « Création de deux nouveaux postes de sergents de relève au poste principal de Val-d’Or »
  • DG-0272-A, Le portrait statistique des enquêtes menées par le BEI
  • DG-0278-A, Vision, hiring, policing practices, funding, community programs and complaint procedures
  • DG-0281-A, Services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistique et les services de traduction disponibles pour les individus autochtones devant interagir avec le service de police
  • DG-0282-A, Services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistique et les services de traduction disponibles pour les individus autochtones devant interagir avec le service de police
  • DG-0283-A, Services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistique et les services de traduction disponibles pour les individus autochtones devant interagir avec le service de police
  • DG-0285-A, Précisions sur le contenu, les objectifs et les orientations contenues dans l’Étude des crédits 2018-2019 ainsi que le Plan stratégique 2017-2022 du MSP
  • DG-0287-A, Vision, hiring, policing practices, funding, community programs and complaint procedures
  • DG-0290-A, Les directives et politiques relatives à la prise des notes et conservation aux calepins de notes des agents, en vigueur entre 2007 et aujourd’hui
  • DS-0200-A, Les dossiers d’enquête et toute la documentation de la Direction des Normes Professionnelles en relation avec le dossier « Les femmes de Val-d’Or »
  • DS-0270-A, Demande spécifique – protocoles et procédures du SPVQ en cas de fugue ou d’enlèvement
  • Demande DS-0251-A
  • Réponse - Copie des extraits de la journalisation
  • Journalisation de la GRC - CIPC
  • Journal des transactions de Jean-Raphaël Drolet
  • Résumé des journaux de transactions
  • PowerPoint Escouade Centre-Ville, Présentation de la Sûreté du Québec
  • PowerPoint ÉMIPIC et PPCMA
  • Vidéo Redéfinir l’approche communautaire dans les interventions policières
  • Vidéo Travailler tous ensemble
  • Vidéo PPCMA : Mamowi