Mémoires

La Commission souhaite la participation de tous

Le présent appel de mémoire s’adresse à toute personne désireuse de transmettre à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, (ci-après dénommée La Commission), les informations dont elle dispose et qu’elle considère d’intérêt public en vue de prévenir ou d’éliminer, le cas échéant, quelles qu’en soient l’origine et la cause, toute de forme de violence et de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics suivants aux Autochtones du Québec : 

  • les services policiers
  • les services correctionnels
  • les services de justice
  • les services de santé
  • les services sociaux
  • les services de protection de la jeunesse

Un mémoire est un texte qui permet de proposer des moyens ou des approches de gouvernance qui serviront d’assises solides pour améliorer le vivre ensemble, au bénéfice à la fois des citoyens autochtones et allochtones.

Les idées suggérées par les auteurs de mémoires au sujet des enjeux systémiques caractérisant la relation entre les Autochtones et certains services publics au Québec dans les documents déposés dans le cadre du présent appel de mémoires peuvent être retenues.

Il est à noter que la présentation d’un mémoire est une occasion de proposer des idées susceptibles d’être retenues par la Commission, sans que cela n’en soit une garantie.  La Commission se réserve le droit de ne retenir que les suggestions qui respectent les limites et les contraintes auxquelles elle doit se limiter et qu’elle doit respecter.


Objectifs de solliciter des mémoires

Permettre à tout individu ou organisme de faire part de leur expérience et de rapporter des faits. 

Soutenir l’exercice d’identification des causes sous-jacentes à la discrimination systémique qui pourraient exister à l’égard des Autochtones dans le cadre de la dispensation des services dans les instances publics visés par la Commission. 

Recueillir des idées nouvelles de manière à soutenir le mandat de réaliser des analyses et de faire des recommandations quant aux actions correctives concrètes, efficaces et durables à mettre en place par les instances gouvernementales et autochtones dans la prestation des services publics visés par la Commission. 

Identifier des pistes d’améliorations à propos des relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

Orienter les réflexions des membres de la Commission dans l’élaboration et la rédaction des recommandations. 

Cerner les limites et les contraintes auxquelles pourrait faire face le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en œuvre d’une ou de plusieurs recommandations.

S’assurer de la cohérence de l’intervention gouvernementale dans le respect des politiques, stratégies, plans d’action et programmes existants dans la prestation des services publics suivants aux Autochtones du Québec : les services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et les services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse.


Procédure de transmission d’un mémoire

Les organismes ou les individus qui souhaitent transmettre un mémoire à la Commission, sont priés d’utiliser l’une des deux façons suivantes : 

Par courrier :
Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec
600, avenue Centrale
C.P. 547
Val-d'Or (Québec) J9P 1P8

Par courriel :  
memoire@cerp.gouv.qc.ca 

Assurez-vous d’inclure le « Formulaire d’identification des auteurs de mémoires » qui doit accompagner votre mémoire.

Veuillez noter que le 15 octobre 2018 est la date limite de remise des mémoires.     

 


Indications sur les renseignements à inclure

Le mémoire que vous préparez sera déposé devant la Commission.  À cet égard, il pourra être mis en ligne sur le site Internet de la Commission au www.cerp.gouv.qc.ca, en tout ou en partie.

Nous vous invitons à suivre les consignes suivantes : 

1. Vous pouvez utiliser le nombre de pages que vous jugez nécessaire 

2. Vous pouvez rédiger votre mémoire en français, en anglais ou dans une des langues d’une nation autochtone présentes au Québec 

3. Veuillez inclure les éléments suivants :

Une page titre

La page titre doit contenir : 

  • le titre du mémoire
  • le nom de la personne ou de l’organisation qui présente le mémoire
  • les coordonnées complètes
  • la date de transmission du document   

Une brève présentation de l’organisation ou de la personne qui dépose le mémoire

Cette section permet à l’organisation ou à la personne qui a produit le mémoire de se présenter en quelques phrases.  On peut y retrouver les points suivants :

  • Une indication précisant si le mémoire est rédigé à titre personnel ou au nom d’une organisation
  • Le type d’organisation, le cas échéant (regroupement, organisme, conseil de bande, communauté, association ou autre)
  • Le secteur d’activité ou l’enjeu en lien avec la prestation des services publics concerné par les activités de la personne ou de l’organisation
  • La communauté ou le territoire visé par les activités de la personne ou de l’organisation

Un résumé

Le résumé doit présenter sommairement les idées maîtresses de votre mémoire ainsi que les principales recommandations. On y retrouve également les principaux mots clés.

Éléments de réflexion sur les thèmes de l’appel de mémoire

Dans cette section, l’auteur peut exprimer ses éléments de réflexion sur une partie ou l’ensemble des thématiques qui sont adressées par la Commission.

4. Assurez-vous d’inclure le « Formulaire d’identification des auteurs de mémoires » qui doit accompagner votre mémoire.  

Veuillez le sauvegarder en format PDF si vous transmettez votre mémoire par courriel. Si vous utilisez les services de Postes Canada ou autres, veuillez fournir une version imprimée du formulaire complété.

5. Un modèle que vous pouvez reproduire est proposé à titre d’exemple en format Microsoft Word.


Pour de plus amples informations

Demander la responsable de la réception des mémoires de la Commission :

Madame Anne-Marie Leduc
Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec
600, avenue Centrale
C.P. 547
Val-d'Or (Québec) J9P 1P8

Téléphone : (819) 354-4018
Sans frais : 1 (844) 580-0113
Télécopieur : (819) 354-3132
Courriel : memoire@cerp.gouv.qc.ca