Détail de l'audience

Enregistrement vidéo du 2018-09-28

Programme de la journée et liste des témoins

Maryse Olivier
Directrice de la protection de la jeunesse, directrice provinciale, CISSS de Lanaudière

Yannick Parent-Samuel
Lieutenant-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)
Peggy Paradis
Sergent-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)
Robert Lebrun
Sergent-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)

Robert Lebrun
Sergent-détective, Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)

Dépôt de déclaration P-847

Documents de l'audience
  • P-864_1_.pdf
    Politique sur l’accès aux renseignements personnels des usagers et leur protection et Politique des plans de services individualisés et des plans d’intervention en liasse / Première Partie
  • P-864_2_.pdf
    Politique sur l’accès aux renseignements personnels des usagers et leur protection et Politique des plans de services individualisés et des plans d’intervention en liasse / Deuxième Partie
  • P-865.pdf
    Demande de Me Joncas dans le dossier #51
  • P-866.pdf
    Réponse de la SQ dans le dossier #51
  • P-867.pdf
    Réponse du SPVM dans le dossier #51
  • P-868.pdf
    Plainte SQ biffée du 17 février 2017 dans le dossier #64
  • P-869.pdf
    Demande DS-0255-A et réponse caviardée
Retour à la liste des audiences