Détail de l'audience
Enregistrement vidéo du 2017-12-08
Programme de la journée et liste des témoins
Pierre St-Antoine et Denis Blanchard
École nationale de police du Québec
Ellen Gabriel
Militante et Artiste Mohawk
- Enregistrement vidéo :
- Transcription Enregistrement vidéo du 08-12-17
Documents de l'audience
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Portrait détaillé - Situation des 20 personnes les plus judiciarisées à Val-d'Or pour des infractions à la réglementation municipale portant sur la paix et le bon ordre lors de la période du 1er janvier au 31 août 2017
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Code de procédure pénale du Québec (à jour au 1er septembre 2017)
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Règlement 2003-40 Ville de Val-d'Or, Règlement concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics
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Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Tableau schématique du cheminement d'une poursuite pénale (émission du mandat)
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Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Procédure d'exécution des jugements (exécution du mandat)
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Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Exécution du jugement lorsque le défendeur est introuvable / Exécution des jugements au moyen de travaux compensatoires
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Engagement : l’évolution des amendes, Cour municipale de Val-d’Or par Hélène Cyr le 7 décembre 2017
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Tarif judiciaire en en matière pénale en vigueur au 1er janvier 2017
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Nature des constats d'infraction et des dossiers traités par la Cour municipale de Val-d'Or pour la période de 2012 à 2017
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Inventaire des formations collégiales et École nationale de police du Québec favorisant l'ouverture à la diversité autochtone
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Survol de la formation sur la réalité autochtone / Les Autochtones - Portrait de communauté
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Vidéo corporative École nationale de police du Québec
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Présentation de l'École nationale de police du Québec à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec
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Itinéraire de la formation d'un policier en lien avec l'ouverture à la diversité autochtone
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SHÉ:KON - KUEI KUEI - KWE KWE - WACHIYA - BONJOUR - HI Decolonizing our Minds of the dysfunctional clutter and propaganda of Empire building