Détail de l'audience

Enregistrement vidéo du 2018-09-06

Programme de la journée et liste des témoins

Sarah Plamondon et Clara Lafrance-Egervari
Avocates

Maxime Couillard
Coordonnateur, Clinique Droit de cité
Josiane Mondoux
Intervenante sociale, Clinique Droit de cité

Documents de l'audience
  • P-783.pdf
    Ordonnance de probation (caviardée)
  • P-784.pdf
    Décision la Reine c. Suzie Jonas
  • P-785.pdf
    Lettre de Millie Demitro du 23 juin 2015
  • P-786.pdf
    PowerPoint Les tribunaux alternatifs, le cas du programme IMPAC
  • P-787_M-012.pdf
    Les tribunaux alternatifs : Le cas du programme IMPAC, Observations et pistes de solutions
  • P-788.pdf
    Pour une justice adaptée aux besoins spécifiques des personnes : Évaluation d’implantation du projet IMPAC à la Cour Municipale de la Ville de Québec
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