Détail de l'audience

Enregistrement vidéo du 2018-10-05

Programme de la journée et liste des témoins

Dépôt de déclarations

Jacques Prégent, Directeur du bureau des affaires autochtones du ministère de la Justice du Québec
Josée Trottier, Directrice régionale des services judiciaires de l'Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec et du palais de justice d'Amos

Documents de l'audience
  • PowerPoint Projet de justice communautaire atikamekw
  • Statistique sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada – Statistique Canada 2016-2017
  • Rapport de Pro Bono Québec : Genèse et analyse du projet pilote de clinique juridique bénévole
  • Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice du Canada, « La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien », septembre 2017
  • Rapport du Jeune Barreau de Montréal sur le système d’aide juridique québécois, 16 juin 2016
  • Aboriginal Justice Strategy : Legal Aid Ontario
  • Plan d’action 2018-2020 du MJQ pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
  • Rapport du groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone, 16 avril 2012
  • Mémoire du conseil de la Nation Atikamekw sur le projet de loi 113, 22 novembre 2016
  • Mémoire de FAQ sur le projet de loi 113, 24 novembre 2016
  • Mémoire de Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam sur le projet de loi 113, novembre 2016
  • Mémoire de FAQ sur l’adoption traditionnelle et/ou coutumière chez les autochtones, Février 2007
  • La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie, Rapport du groupe de travail composé de représentants de la Cour du Québec, du Ministère de la justice, du DPCP et du SAA, Présenté au juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Guy Gagnon, Janvier 2008
  • Mesure de rechange au Canada 1998 – Statistique Canada
  • Programme de rechange Anne Fournier 2016
  • Historique des travaux du PJCA