Détail de l'audience

Enregistrement vidéo du 2018-09-06

Programme de la journée et liste des témoins

Sarah Plamondon et Clara Lafrance-Egervari
Avocates

Maxime Couillard
Coordonnateur, Clinique Droit de cité
Josiane Mondoux
Intervenante sociale, Clinique Droit de cité

Documents de l'audience
  • Ordonnance de probation (caviardée)
  • Décision la Reine c. Suzie Jonas
  • Lettre de Millie Demitro du 23 juin 2015
  • PowerPoint Les tribunaux alternatifs, le cas du programme IMPAC
  • Les tribunaux alternatifs : Le cas du programme IMPAC, Observations et pistes de solutions
  • Pour une justice adaptée aux besoins spécifiques des personnes : Évaluation d’implantation du projet IMPAC à la Cour Municipale de la Ville de Québec