Détail de l'audience

Enregistrement vidéo du 2017-12-08

Programme de la journée et liste des témoins

Pierre St-Antoine et Denis Blanchard
École nationale de police du Québec 

Ellen Gabriel
Militante et Artiste Mohawk

Documents de l'audience
  • Portrait détaillé - Situation des 20 personnes les plus judiciarisées à Val-d'Or pour des infractions à la réglementation municipale portant sur la paix et le bon ordre lors de la période du 1er janvier au 31 août 2017
  • Code de procédure pénale du Québec (à jour au 1er septembre 2017)
  • Règlement 2003-40 Ville de Val-d'Or, Règlement concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics
  • Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Tableau schématique du cheminement d'une poursuite pénale (émission du mandat)
  • Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Procédure d'exécution des jugements (exécution du mandat)
  • Extrait du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 / Exécution du jugement lorsque le défendeur est introuvable / Exécution des jugements au moyen de travaux compensatoires
  • Engagement : l’évolution des amendes, Cour municipale de Val-d’Or par Hélène Cyr le 7 décembre 2017
  • Tarif judiciaire en en matière pénale en vigueur au 1er janvier 2017
  • Nature des constats d'infraction et des dossiers traités par la Cour municipale de Val-d'Or pour la période de 2012 à 2017
  • Inventaire des formations collégiales et École nationale de police du Québec favorisant l'ouverture à la diversité autochtone
  • Survol de la formation sur la réalité autochtone / Les Autochtones - Portrait de communauté
  • Vidéo corporative École nationale de police du Québec
  • Présentation de l'École nationale de police du Québec à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec
  • Itinéraire de la formation d'un policier en lien avec l'ouverture à la diversité autochtone
  • SHÉ:KON - KUEI KUEI - KWE KWE - WACHIYA - BONJOUR - HI Decolonizing our Minds of the dysfunctional clutter and propaganda of Empire building