Détail de l'audience
Enregistrement vidéo du 2018-09-24
Programme de la journée et liste des témoins
Jean-François Longtin
Sous-ministre associé à la Direction générale des services correctionnels
Marlène Langlois
Directrice générale adjointe à la Direction générale adjointe aux programmes, au conseil et à l’administration
Line Fortin
Directrice générale adjointe – réseau correctionnel de l’Ouest
Caroline Thibault
Conseillère à la Direction des programmes
Richard Carbonneau
Directeur du Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels
Nancy Bouchard
Directrice générale du CAVAC de l'Abitibi
Isabelle Fortin
Directrice générale du CAVAC de la Côte-Nord
Odette Guertin
Directrice de l'IVAC
Diane Bilodeau
Gestionnaire à la Direction de l'IVAC
- Enregistrement vidéo :
- Transcription Enregistrement vidéo du 24-09-18
Documents de l'audience
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Schéma thématique des demandes d’informations
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DG-0012-C, La manière dont les formations du Directeur des poursuites criminelles et pénales tiennent compte des réalités autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DGP-0012-C, Précisions sur la formation des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) travaillant dans les cours itinérantes
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2.1.1. Annexe 1 de la réponse du Directeur des poursuites criminelles et pénales à la demande d’information DGP-0012- C de la CERP, « Rapport concernant l’étude de satisfaction »
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DG-0018-C, La manière dont les formations qu’offre le Ministère de la Justice du Québec aux juristes de l’État tiennent compte des réalités autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DG-0020-C, Initiatives envisagées par le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2017-2022
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DG-0021-C, Initiatives envisagées par le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2017-2022
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DGP-0021-C, Précisions sur les initiatives envisagées par le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2017-2020
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DG-0022-C, Les protocoles d’entente mettant en œuvre un programme de mesure de rechange pour les adultes en milieu autochtone (suivant les articles 716 à 717.4 du Code criminel) signés entre le DPCP et les représentants de comités de justice ou les autorités politiques de milieux autochtones
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DGP-0022-C, Précisions sur les protocoles d’entente mettant en œuvre un programme de mesure de rechange pour les adultes en milieu autochtone (suivant les articles 716 à 717.4 du Code criminel) signés entre le DPCP et les représentants de comités de justice ou les autorités politiques de milieux autochtones
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DGP2-0022-C, Précisions sur le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
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DGP3-0022-C, Précisions sur les protocoles d’entente mettant en œuvre un programme de mesure de rechange pour les adultes en milieu autochtone (suivant les articles 716 à 717.4 du Code criminel) signés entre le DPCP et les représentants de comités de justice ou les autorités politiques de milieux autochtones
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DG-0024-C, Informations sur les Comités de justice communautaire
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DGP-0024-C, Précisions sur les Programmes de justice communautaire pour Autochtones et sur le Programme de mesures de rechange pour adultes en milieu autochtone
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DGP-0024-B, Précisions sur les Programmes de justice communautaire
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DG-0046-C, Les actions posées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en lien avec la Commission de Vérité et Réconciliation et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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DG-0047-C, Les actions posées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en lien avec la Commission de Vérité et Réconciliation et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones
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DG-0048-C, L’existence d’ententes entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral en matière de justice et de peuples autochtones
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DG-0049-C, Dossiers en violence conjugale au Québec impliquant des membres des communautés autochtones
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DGP-0049-C, Précisions sur les dossiers en violence conjugale au Québec impliquant des membres des communautés autochtones
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DG-0067-BC, Les délais moyens de traitement de certains dossiers (arrestation, comparution physique et téléphonique, détention préventive)
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DG-0083-C, La nomination, la formation, à l’utilisation et aux conditions de travail des juges de paix à pouvoirs étendus ayant exercé au Nunavik et à la Baie-James
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DGP-0083-C, Précisions sur la nomination, la formation, à l’utilisation et aux conditions de travail des juges de paix à pouvoirs étendus ayant exercé au Nunavik et à la Baie-James
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DG-0084-C, Le nombre de dossiers référés à des Comités de justice autochtone par procureur pour les 5 dernières années
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DG-0085-C, Informations sur les rapports Gladue préparés au Québec et les Comités de justice communautaire
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DGP-0085-C et DGP-0093-C, Précisions sur les rapports Gladue préparés au Québec
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DG-0093-C, Les rapports dits « Rapports Gladue »,
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DG-0094-C, DGP-0094-C, DGP2-0094-C et DGP3-0094- C, La judiciarisation des personnes autochtones au Québec
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DG-0097, Les projets financés par le FAVAC
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DGP-0097-C à 0100-C, Précisions sur le BAVAC, les CAVAC, le FAVAC et l’IVAC
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DG-0098-C, Les outils, programmes ou projets élaborés par le BAVAC en lien avec les réalités autochtones
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Annexe 1 de la lettre du Ministère de la Justice du Québec en réponse à la demande d’information DG-0098-C de la CERP, « Dépliant UQLIF »
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DG-0099-C, Personnel des CAVAC
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DGP-0099-C, Précisions sur la collecte de données sur l’origine autochtone
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DG-0100-C, Informations sur les demandes d’indemnisation concernant des victimes autochtones
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DGP-0100-C, Précisions sur le nombre total de personnes admissibles à l’indemnisation selon l’IVAC à chaque année
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DG-0115-C, Les services d’interprétation judiciaires offerts aux personnes autochtones
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DG-0116-C, Informations sur les procureurs aux poursuites criminelles et pénales travaillant dans les cours itinérantes
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DGP-0116-C, Précisions sur les procureurs aux poursuites criminelles et pénales travaillant dans les cours itinérantes
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Annexe 1 de la lettre du DPCP en réponse à la demande de précisions DGP-0116-C de la CERP, «Annexe H»
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DGP2-0116-C, Précisions sur les informations sur les procureurs aux poursuites criminelles et pénales travaillant dans les cours itinérantes
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DG-0117-C, La représentativité autochtone au sein des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
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DG-0118-C, La représentativité autochtone au sein du MJQ et parmi les juristes de l’État
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DG-0120-C, Le Bureau d’aide juridique de Kuujjuaq et les avocats embauchés par l’aide juridique desservant les Cours itinérantes
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DG-0123-C, La disponibilité des services CAVAC dans la langue de la victime
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DG-0126-C, Les travaux communautaires dans le cadre d’une probation imposée aux personnes autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DGP-0126-C, Précisions sur les travaux communautaires dans le cadre d’une probation imposée aux personnes autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DG-0129-A, Les possibilités de réalisation de travaux compensatoires pour des constats d’infractions imposés aux personnes autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DGP-0129-A, Précisions sur les possibilités de réalisation de travaux compensatoires pour des constats d’infractions imposés aux personnes autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DG-0131-C, Le financement des Comités de justice communautaire
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DG-0132-C, Le financement des Comités de justice communautaire
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DG-0133-C, Le financement des Comités de justice communautaire
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DG-0137-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0138-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0139-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0140-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0141-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0142-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0143-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0145, Information sur les cours itinérantes au Québec
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DG-0146-C, Information sur les enquêtes sur la remise en liberté provisoire des personnes autochtones
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DG-0147-C, Information sur les suramendes compensatoires imposées aux personnes autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DG-0148-C, Informations au sujet du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale pour les personnes autochtones
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DG-0155-C, Informations sur l’accès à la justice civile dans les communautés autochtones éloignées du Québec
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DG-0159-C, Les données obtenues au Québec lors de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 2014 de statistique Canada, demande adressée au MJQ
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DGP-0159-C, Précisions sur les données obtenues au Québec lors de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 2014 de statistique Canada
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DG-0168-C, Informations sur l’absence de collecte de données sur l’origine autochtone des personnes desservies par certains services publics
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DG-0169-C, Informations sur l’absence de collecte de données sur l’origine autochtone des personnes desservies par certains services publics
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DG-0174-C, L’accessibilité à l’aide juridique pour les personnes Autochtones (Premières Nations et Inuit) en matière criminelle et pénale
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DGP-0174-C, Précisions sur l’accessibilité à l’aide juridique pour les personnes Autochtones (Premières Nations et Inuit) en matière criminelle et pénale
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DG-0175-C, Informations sur les dossiers ouverts en matière criminelle dans les greffes et les districts judiciaires du Québec
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DG-0176-C, demande d’information de la CERP, L’enregistrement et les notes sténographiques du dossier 640-01-031170146
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DG-0177-C, Informations sur les adaptations des programmes de déjudiciarisation pour les personnes autochtones
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DG-0178-C, Information sur les mandats d’incarcération pour non-paiement de suramendes compensatoires imposées aux personnes Autochtones (Premières Nations et Inuit)
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DG-0182-C, La traduction de certains documents judiciaires
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Annexe 4 de la lettre du MJQ en réponse à la demande d’information DG-0182-C de la CERP, «SJ-282»
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Annexe 5 de la lettre du MJQ en réponse à la demande d’information DG-0182-C de la CERP, «SJ-282A»
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Annexe 6 de la lettre du MJQ en réponse à la demande d’information DG-0182-C de la CERP, «SJ-762B»
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Annexe 7 de la lettre du MJQ en réponse à la demande d’information DG-0182-C de la CERP, «SJ-988»
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Annexe 8 de la lettre du MJQ en réponse à la demande d’information DG-0182-C de la CERP, «SJ-1138»
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DG-0183-C, Informations sur l’application de la Charte canadienne des droits des victimes et les services rendus aux victimes vulnérables
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DG-Police, "Services correctionnels", Justice, 0188-C, Le rapport : Transformer le système canadien de justice pénale du Ministère de la Justice du Canada
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DG-0189-C, Annonce de financement pour transformer le système judiciaire et le programme de mesures de rechange
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DG-0190-C, Le Plan d’intervention pour le développement des services judiciaires en milieu Autochtone sur l’ensemble du territoire du Québec
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DG-0196-A, Statistiques sur les infractions à caractère sexuel spécifiques aux personnes autochtones ainsi que de l’information générale sur les orientations du MSP à ce sujet
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DG-0198-A, La formation donnée aux procureurs du DPCP chargés d’évaluer les dossiers d’enquête des phases I et II du SPVM
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DG-0199-C, Informations sur les procureurs responsables des Cours itinérantes du Québec
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DG-0200-C, Mesures destinées aux accusés et victimes autochtones en lien avec des infractions à caractère sexuel ou de violence conjugale et familiale
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DGP-0200-C, Précisions sur les mesures destinées aux accusés et victimes autochtones en lien avec des infractions à caractère sexuel ou de violence conjugale et familiale
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DG-0203-C, La divulgation et la mise sous scellé des rapports Gladue
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DG-0204-C, Les services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ)
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DG-0218-C, Le processus enclenché par le DPCP suite au reportage de Radio- Canada «Des femmes du Nunavik disent #MoiAussi.»
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DG-0220-C, Informations sur les mesures prises par le DPCP pour retracer les témoins, incluant les victimes d’actes criminels, assignés à procès
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DG-0221-C, La Commission des services juridiques et le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone ainsi que les programmes de justice communautaires destinés aux autochtones
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DG-0236-C, L’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) pour une clientèle autochtone
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DG-0239-C, L’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) pour une clientèle autochtone
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DG-0241-C, Les requêtes en inconstitutionnalité de l’article 737 du Code criminel concernant le programme de travaux compensatoires dans la région du Nord-du- Québec
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DG-0242-C, La mise en œuvre des deux appels à l’action émis par la CERP concernant la judiciarisation de l’itinérance
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DG-0243-C, Le moratoire sur l’emprisonnement pour non- paiement d’amendes et le développement d’un programme PAJIC dans la ville de Val-d’Or
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DG-0244-C, Le développement d’un programme PAJIC dans la ville de Val-d’Or
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DG-0245-C, Les services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistiques et les services de traduction disponibles pour les usagers autochtones
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DG-0246-C, Les services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistiques et les services de traduction disponibles pour les usagers autochtones faisant appel à l’aide juridique
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DG-0274-C, Les services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistiques et les services de traduction disponibles pour les usagers autochtones au sein des services IVAC
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DG-0275-C, Les services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistiques et les services de traduction disponibles pour les usagers autochtones au sein des services CAVAC
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DG-0276-C, Les services d’interprète, les mesures d’adaptation linguistique et les services de traduction disponibles pour les usagers autochtones
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Échange courriel entre la CERP et le MJQ concernant un document transmis dans le cadre des DG-0085-C et DG-0093-C
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DG-0293-C, Les documents en préparation au témoignage du DPCP du 19 octobre,
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Notes sténographiques du dossier 650-01-014141-089 en lien avec le témoignage de Fanny Bacon
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Notes sténographiques de l’audience du 23 janvier 2014 à la Cour municipale de Val-d’Or
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Table des matières bibliothèques des pièces déposées - Services de Justice
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Notes sténographiques d’une enquête sur remise en liberté au Nunavik
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Power point de la CERP préparé pour le témoignage du Ministère de la Justice
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Les rapports gladue
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Les comités de justice
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Le programme de mesures de rechange pour adultes en milieux autochtones et les comités de justice
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Les juges de paix
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Les suramendes et les travaux compensatoires
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Violences conjugales, familiales et sexuelles et les services de police et de justice
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Statistiques sur le nombre de diverses requêtes civiles déposées par cinq nations différentes
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Les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
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Expérience et rétention des procureurs aux poursuites pénales et criminelles de la Cour itinérante
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Enquêtes sur remise en liberté provisoire des personnes autochtones
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Les séjours en détention préventive
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Les infractions à caractère sexuel rapportées par les Autochtones aux services policiers
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Portrait des accusations en matière de violence conjugale impliquant des personnes autochtones
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Portrait de la judiciarisation autochtone au Québec
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Le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC) et l’aide aux personnes victimes autochtones
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Présentation de Réseau des CAVAC sur les services offerts aux autochtones
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Témoignages devant la CERP – IVAC