Détail de l'audience

Enregistrement vidéo du 2018-09-12

Programme de la journée et liste des témoins

Me Françoise Gauthier
Présidente de la Commission québécoises des libérations conditionnelles

Me David Sultan
Vice-président de la Commission québécoises des libérations conditionnelles

Dr Horacio Arruda
Directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint, ministère de la Santé et des Services sociaux

Documents de l'audience
  • Commission québécoise des libérations conditionnelles - Présentation à la CERP
  • Table des matières de la bibliothèque Correctionnel
  • DG-0019-C, La langue et la formation des Commissaires aux libérationsconditionnelles et sur la représentation des autochtones, femmes et hommes issusdes onze nations autochtones, dans les programmes de libération conditionnelle
  • DGP-0024-B, Précisions sur les comités de justice autochtones
  • DG-0025-B, La langue et sur la formation aux réalités autochtones des agents de services correctionnels exerçant un rôle clinique et des agents de probation
  • DGP-0025-B, Précisions sur la langue et sur la formation aux réalités autochtones des agents de services correctionnels exerçant un rôle clinique et des agents de probation
  • DG-0026-B, La détention; les libérations conditionnelles octroyées par les services correctionnels; les programmes correctionnels; la localisation, les transferts, les déplacements et les suivis; la classification des personnes détenues; l’isolement des personnes détenues; les centres résidentiels communautaires et les thérapies pour les délinquants sexuels
  • DGP-0026-B, Précisions sur la détention; les libérations conditionnelles octroyées par les services correctionnels; les programmes correctionnels; la localisation, les transferts, les déplacements et les suivis; la classification des personnes détenues; l’isolement des personnes détenues; les centres résidentiels communautaires et les thérapies pour les délinquants sexuels
  • DGP2-0026-B, Précisions sur la détention; les libérations conditionnelles octroyées par les services correctionnels; les programmes correctionnels; la localisation, les transferts, les déplacements et les suivis; la classification des personnes détenues; l’isolement des personnes détenues; les centres résidentiels communautaires et les thérapies pour les délinquants sexuels
  • DG-0035-BC, Portrait de l’accès des personnes autochtones détenues à la libération conditionnelle dans la province de Québec - suite à la DG-0019-C
  • DG-0043-ABC, Les actions posées par le gouvernement du Québec en lien avec la Commission de Vérité et Réconciliation et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • DG-0044-B, Les actions posées par la Commission québécoise des libérations conditionnelles en lien avec la Commission de Vérité et Réconciliation et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • DGP-0044-B, Précisions sur les actions posées par la Commission québécoise des libérations conditionnelles en lien avec la Commission de Vérité et Réconciliation et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • DG-0051-B, La formation aux réalités autochtones des agents de services correctionnels exerçant un rôle clinique
  • DGP-0051-B, Précisions sur la formation aux réalités autochtones des agents de services correctionnels exerçant un rôle clinique
  • DG-0054-BC, La formation; les fascicules explicatifs adressés aux personnes appelées devant la CQLC; le recours à un avocat et à un interprète devant la CQLC et les rapports, les recommandations et les plans de la CQLC
  • DGP-0054-BC, Précisions sur la formation; les fascicules explicatifs adressés aux personnes appelées devant la CQLC; le recours à un avocat et à un interprète devant la CQLC et les rapports, les recommandations et les plans de la CQLC
  • DG-0055-B, Les politiques, les directives et les guides de pratique; la documentation scientifique; les ententes et les positions; les rapports, les recommandations et les plans stratégiques du MSP concernant la détention des personnes Autochtones
  • DG-0056-B, Le traitement des plaintes des personnes autochtones détenues
  • DGP-0056-B, Le traitement des plaintes des personnes autochtones détenues
  • DG-0057-BC, Précisions sur les permissions de sortir préparatoires à la libération conditionnelle et sur les libérations conditionnelles
  • DG-0063-B, La transmission aux victimes des informations relatives à la libération des personnes détenues dans le cadre des audiences tenues devant la CQLC
  • DGP-0063-B, Précision sur la transmission aux victimes des informations relatives à la libération des personnes détenues dans le cadre des audiences tenues devant la CQLC
  • DG-0067-BC, Les délais moyens de traitement de certains dossiers (arrestation, comparution physique et téléphonique, détention préventive)
  • DG-0086-B, Les services de soins de santé physique et mentale offerts aux personnes détenues
  • DG-0096-B, Personnes offrant des services d’accompagnement spirituel à la population carcérale autochtone
  • DG-0150-B, Trouble du spectre de l’alcoolisation foetale pour les personnes autochtones en détention
  • DGP-0150-B, Précisions sur le trouble du spectre de l’alcoolisation foetale pour les personnes autochtones en détention
  • DG-0151-B, L'évaluation du risque des détenus autochtones ainsi que la composition de la CQLC
  • DG-0152-B, La récidive des personnes autochtones ayant été détenues, les bris de conditions, le rôle des agents de probation, l’évaluation du risque des détenus, la recherche au sein du MSP ainsi que la renonciation à la libération conditionnelle
  • DG-0158-B, La prescription et la distribution de médication dans les établissements de détention du Québec
  • DG-0170-ABCDEFG, Précisions sur le contenu, les objectifs et les orientations du Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022
  • DG-0172-B, Collecte de données sur l’origine autochtone des personnes desservies par certains services publics
  • DG-0180-B, La formation sur les réalités autochtones des membres de la direction du MSP et des directions des établissements correctionnels
  • DG-0191-BC, La langue et formation des Commissaires aux libérations conditionnelles et modalités d’usage des différentes langues au sein de la CQLC
  • DG-0208-B, La représentativité autochtone au sein des services correctionnels du MSP
  • DG-0212-AB, Informations sur le suivi qui a été effectué suite aux décès de personnes Autochtones placées sous la garde du Ministère de la Sécurité publique
  • DG-0215-B, Le programme prévoyant le déploiement d’agents de surveillance communautaire autochtones des Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ)
  • DG-0273-BC, Les rapports présentenciels (RPS) à composante autochtone
  • DG-0247-B, Les mesures d’adaptation linguistique, les services d’interprètes et les services de traduction disponibles pour les usagers autochtones présents au sein des établissements de détention
  • Profil de Compétences de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
  • Exemple d'un dossier de formation CQLC
  • Exemple d'un dossier de formation CQLC
  • Présentation de Horacio Arruda – Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Le programme national de santé publique 2015-2025
  • Jugement de la Cour du Québec en 2014
  • Correspondance entre la DPJ d’Ungava et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse