Pièces déposées devant la Commission
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22 août 2018 PD-2.pdf (Format pdf, 1,91 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Etude statistique, descriptive et exploratoire de l’emprisonnement pour non-paiement de constats d’infraction à la réglementation municipale dans 10 villes québécoises
Audiences liées au document : -
13 décembre 2018 PD-19.pdf (Format pdf, 642,42 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Analyse effectuée de l’onglet P-871-2 : Portrait des plaintes transmises par le Commissaire à la déontologie policière
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13 décembre 2018 PD-18.pdf (Format pdf, 30,47 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Portrait des renseignements transmis concernant les ordonnances d’hébergement, les ententes sur mesures volontaires en application de la loi sur la protection de la jeunesse et les adoptions des enfants autochtones au Québec entre 2001 et 2017, En réponse à l’E-129 et à la DG-0111-F
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13 décembre 2018 PD-17.pdf (Format pdf, 1,40 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Analyse de Justine Collin-Santerre et Mylène Jaccoud du sondage réalisé par la CERP à l’intention des corps de police autochtones
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12 décembre 2018 PD-16.pdf (Format pdf, 1,88 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Perspectives historiques autochtones : entrevues
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