Pièces déposées devant la Commission
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15 juin 2017 P-020.pdf (Format pdf, 1,38 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Un regard au-delà des chartes, Le racisme et la discrimination envers les peuples autochtones (article), Recherches amérindiennes au Québec, Vol.XXV, No.3, 1995.
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15 juin 2017 P-019.pdf (Format pdf, 149,49 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Aide-mémoire pour des domaines d'action précis
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15 juin 2017 P-018A.pdf (Format pdf, 256,04 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Action Plan Against Racism and Discrimination Towards Aboriginal People (Consultation Paper), Secrétariat aux affaires autochtones
Annexe à P-018
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15 juin 2017 P-018.pdf (Format pdf, 9,26 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Les dimensions multiples du racisme et de la discrimination envers les peuples autochtones
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16 juin 2017 P-033.pdf (Format pdf, 260,30 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Demande loi sur l'accès aux documents des organismes publics, coûts de la Sureté du Québec (Ekuanitshit), mai 2012
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