Pièces déposées devant la Commission
Tous les documents publiés sur ce site peuvent être assujettis aux droits d’auteur d’autres personnes ou organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents peuvent s'appliquer. Il peut alors être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant d'effectuer toute opération à des fins autres que celles strictement permises par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Trier par date
Trier par titre
Liste des documents
- Triés par titre, de A à Z.
1958 résultats trouvés, 1941 à 1945 affichés
-
13 décembre 2018 PD-18.pdf (Format pdf, 30,47 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Portrait des renseignements transmis concernant les ordonnances d’hébergement, les ententes sur mesures volontaires en application de la loi sur la protection de la jeunesse et les adoptions des enfants autochtones au Québec entre 2001 et 2017, En réponse à l’E-129 et à la DG-0111-F
-
13 décembre 2018 PD-19.pdf (Format pdf, 642,42 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Analyse effectuée de l’onglet P-871-2 : Portrait des plaintes transmises par le Commissaire à la déontologie policière
-
22 août 2018 PD-2.pdf (Format pdf, 1,91 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Etude statistique, descriptive et exploratoire de l’emprisonnement pour non-paiement de constats d’infraction à la réglementation municipale dans 10 villes québécoises
Audiences liées au document : -
14 décembre 2018 PD-20.pdf (Format pdf, 3,09 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Analyse des sondages – Justice
-
5 juin 2019 PD-21.pdf (Format pdf, 1,65 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Revue de littérature, Services sociaux Thème: le suicide en milieu autochtone au Québec. Une réponse personnelle aux origines sociales. Préparée par Carole Lévesque, Ioana Radu et Nathalie Tran, Institut national de la recherche scientifique, Centre Urbanisation Culture Société