Pièces déposées devant la Commission
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1958 résultats trouvés, 1896 à 1900 affichés
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19 septembre 2017
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815,93 ko)
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La judiciarisation de l'itinérance à Montréal: les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté
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19 septembre 2017
P-059.pdf
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293,82 ko)
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Une peine avant jugement? La mise en liberté provisoire et la réforme du droit pénal canadien
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19 septembre 2017
P-058.pdf
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380,54 ko)
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Ipeelee et le devoir de résistance
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19 septembre 2017
P-057.pdf
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1,22 Mo)
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La judiciarisation de l'itinérance à Val-d'Or / The Judiciarization of Homelessness in Val-d'Or
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19 septembre 2017
P-056.pdf
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8,72 Mo)
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Présentation à la Commission d'enquête
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