Pièces déposées devant la Commission
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24 septembre 2018 P-839-51.pdf (Format pdf, 1,04 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
DG-0140-C, Funding of Community Justice Committees
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24 septembre 2018 P-839-52.pdf (Format pdf, 583,23 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
DG-0141-C, Funding of Community Justice Committees
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DG-0142-C, Funding of Community Justice Committees
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24 septembre 2018 P-839-54.pdf (Format pdf, 488,16 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
DG-0143-C, Funding of Community Justice Committees
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24 septembre 2018
P-839-55.2.3.xlsm
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Annexe 3 de la lettre du MJQ en réponse à la demande d’information DG-0145 de la CERP, «DEPENSES VOYAGES NORD 2013-2014»
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