Questions / Réponses

Où en sont les travaux de la Commission?

Les locaux de la Commission sont situés au 600, avenue centrale à Val-d'Or. Son équipe est en place et a commencé les travaux préparatoires à la tenue des audiences.

Ainsi, la Commission a mis en ligne son site web (www.cerp.gouv.qc.ca) et a publié ses Règles de procédure et de fonctionnement sur ce site le 16 mars 2017.


À quel moment les audiences débutent-elles?

Les audiences débuteront le 5 juin 2017.


Les audiences de la Commission sont-elles publiques?

Les audiences sont publiques, sauf si le Commissaire ordonne de les tenir à huis clos.

Toute personne intéressée à y assister pourra se présenter à la salle d’audience située au Conservatoire de musique de Val-d’Or, 88 rue Allard, Val-d’Or (Qc) J9P 2Y1.

Des audiences pourraient également être tenues ailleurs qu'à Val-d'Or, si la Commission l’estime nécessaire dans l’accomplissement de son mandat.

Les horaires des audiences seront disponibles sur le site web. Les audiences seront également diffusées en direct avec traduction simultanée (anglais-français) au www.cerp.gouv.qc.ca.


Comment une personne qui détient des informations peut-elle communiquer de façon confidentielle avec la Commission?

Une ligne confidentielle permet à toute personne de transmettre à la Commission les informations dont elle dispose et qu’elle considère d’intérêt public en vue de prévenir ou d’éliminer, le cas échéant, quelles qu’en soient l’origine et la cause, toute de forme de violence et de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics suivants aux Autochtones du Québec : les services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et les services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse.

1 844 580-0113 (numéro gratuit)

Vous pouvez également transmettre ces informations via le formulaire sécurisé  


Est-il possible de témoigner dans une autre langue que le français?

Lors des audiences, les témoins sont libres de s’exprimer en français, en anglais ou dans la langue d’une nation autochtone présente au Québec. 


Quelle est la période couverte par les travaux de la Commission?

Les travaux d’enquête de la Commission portent sur les 15 dernières années.


À quel moment la Commission déposera-t-elle son rapport?

La Commission doit exécuter ses travaux et soumettre son rapport, comprenant ses constatations, conclusions et recommandations, au plus tard le 30 novembre 2018.